Représentait le SNM/CGT : Frédéric PERIN (DIRCOM/DOC)

Présidente : Jeanne STRAUSS Secrétaire Générale

Suite, lors du CSA DG-COM du 27 mars 2025 (voir CR de cette instance), au refus des organisations syndicales de se prononcer sur les deux points soumis pour avis, dans le cadre du projet de réorganisation de la DRH, à savoir l’évolution du département relations sociales de la DRH et la création d’un deuxième poste d’adjoint à la direction de la DRH, pour le motif que les documents et informations fournies sont insuffisants, le CSA DG-COM est reconvoqué le 05 mai pour l’avis sur ces deux points.

A- CSA DG-COM du 5 mai

1) Approbation de l’ordre du jour

Approuvé

2)  Désignation du secrétaire adjoint

La CFDT est désignée comme secrétaire adjoint

3) création d’un deuxième poste d’adjoint à la direction de la DRH et évolution du département relations sociales de la DRH

• Sur le poste d’Adjoint DRH « spécial QVT » :

Les informations fournies et les raisons et les conditions de création du deuxième poste d’adjoint à la direction de la DRH pour la coordination de la QVT sont insuffisantes et font apparaître cette opération comme « un fait du prince » : quand on demande les motivations de ce poste, le DRH répond qu’il n’y a pas actuellement d’organisation de la QVT et que tout le monde fait de la QVT dans son coin sans que ce soit connu (comprendre : le travail des différents référents). Pour y remédier, DRH/D fait créer un poste TROED de la DRH, gagé sur un poste supprimé, de ce fait, à la DLP (et à Trappes comme par hasard), ce qui parait disproportionné pour régler un problème de communication interne (que fait DIRCOM/INT ?) alors que le même DRH/D nous a exposé mille objections au maintien de l’effectif d’un service stratégique aux yeux de tous (DRH/FP, cf le CR du CSA DG-COM du 27 mars).
Surtout que cette création de poste va entraîner dans l’immédiat un nouveau recrutement à court terme (donc une suppression de poste ailleurs à la DRH si on continue de suivre la loi de l’effectif constant ?).

Vote :
CONTRE (unanimité)
Le point repasse donc en CSA DG-COM le 21 mai

• Sur le nouveau service Département des Relations Sociales :

Les informations demandées ayant été fournies (fiches de postes pour les postes du nouveau département et identification des postes de départ pour pourvoir ces postes), le vote a lieu.

Vote :
POUR : CFDT
Abstention : CGT-FO-Solidaires

B- CSA DG-COM du 21 mai
(DRH/D absent est remplacé par DRH/DA pour cette réunion)

point unique de l’ordre du jour : avis sur la création du poste d’Adjoint DRH « spécial QVT » :

Pas de changement notable par rapport au CSA DG-COM du 5 mai au niveau des attributions et de la fiche de poste (donc pas de changement du vote SNM/CGT).
Quelques précisions sont néanmoins apportées en séance par DRH/DA :

– l’adjoint QVT sera directement sous les ordres de DRH/D.
– les agents de PA2S n’auront que peu de rapports avec l’adjoint QVT (DRH/DA : « la QVT ce n’est pas que du social et de l’accompagnement médical »).
– il n’y aura pas de rapports hiérarchiques entre l’adjoint QVT et les agents traitant de points QVT : « l’adjoint QVT ne sera qu’un point d’entrée » et ne s’occupera que de coordination. DRH/DA : « le seul binôme directionnel, c’est DRH/D et DRH/DA. L’adjoint QVT n’est pas du domaine et n’a pas les responsabilités« .

Vote :
CONTRE : CGT – FO
Abstention : CFDT – Solidaires

Prochain CSA : 12 juin 2025 à 14h00