CR du GT pénibilité du 17 octobre 2025

Sous GT : « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes »

Le GT s’est réuni le 10/02 et le 04/09/2025.

2 des 3 sous-GT se sont déjà réunis :

– le 23/06/2025 pour « températures extrêmes et bruit »,

– le 07/07/2025 pour « manutention et agents chimiques ».

C’est aujourd’hui la 1ère réunion du 3è sous-GT : « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes »

Présent.e.s :

Direction : Catherine Landour (DRH/DA), arrivée avec 30 min de retard.

Agents de prévention : Matthieu Vaconsin (Conseiller de Prévention) et Sandrine Czepyga (Assistante de Prévention).

Syndicats : CFDT (Marie-Andrée Dumond et Catherine Le Verge), CGT (Camille et Marc), FO (Dominique Pezron) et SOLIDAIRES (Caroline Wattiaux).

1/ Les chiffres des 2 dernières années (2023 et 2024) :

En l’absence de seuils de pénibilité dans la Fonction Publique, le CP utilise ceux du secteur privé , à savoir :

– 100 nuits par an pour le travail de nuit (au moins 1h de travail entre 0h et 5h du matin),

– 30 nuits par an pour le travail en équipes successives alternantes.

Dans les 14 Directions concernées, le nombre moyen de nuits/an/agent en 2024 varie de 19 à 45, et le nombre maximal varie de 30 à 110 avec 3 agents à + de 100 nuits/an.

Les seuils ne sont donc pas atteints partout et par tous.

Si le seuil des 100 nuits/an n’est atteint que par une infime minorité, le seuil des 30 nuits/an est atteint en moyenne dans 9 des 14 Directions.

Le CP a prévu de récupérer les chiffres 2025 dès qu’ils seront disponibles, car le nombre de nuits a eu tendance à augmenter dans certaines divisions Services suite à l’ajout récent d’un 2è poste de nuit.

Pour la CGT, l’usage de la moyenne est néanmoins problématique ; elle tend en effet à sous-estimer puisqu’elle intègre les agents à temps partiel, les agents arrivés dans le service en cours d’année, … La médiane serait déjà plus révélatrice.

Le CP envisage de discriminer les chiffres qui concernent les agents arrivés en cours d’année pour les sortir du calcul et ainsi ne pas diminuer la moyenne.

Concernant les restrictions/aménagements du rythme de travail à la DIROP et la DSM en 2023 et 2024, au moins 3/4 concernent le travail de nuit (pas de données disponibles à ce jour pour les autres Directions), mais le nombre total se compte sur les doigts d’une main.

La CGT voit 2 raisons possibles à ce faible nombre :

– les agents s’auto-censurent, sachant que s’ils font moins de nuits, ce sont leurs collègues qui en feront +,

– les agents sont-ils au courant des démarches leur permettant de demander un aménagement de postes ?

2/ Les moyens de prévention :

Concernant tous les moyens listés comme existants, la CGT réagit notamment sur :

– « Application de la note ARTT » : oui, il faudrait !

Notamment en divisions Services où des réunions et/ou des suivis de dossiers se rajoutent après élaboration du tour de service opérationnel, ce qui conduit à ne pas respecter le temps de repos après une nuit.

Et concernant le maximum hebdomadaire de 49h, il s’applique du lundi au dimanche mais pas sur 7 jours glissants. Un agent peut donc être amené à travailler bien plus que 49h en 7 jours.

– « Actions de sensibilisation » : a priori très insuffisantes ; de très nombreux agents ont pris leur poste H24 sans recevoir de conseils. Pourtant un guide du travail de nuit a été réalisé en 2024 par le service médico-social de Toulouse mais il n’est apparemment pas sorti de la météopole.

– « Disponibilité des encadrants » : c’est théorique. En effet : ces dernières années, ils sont déjà débordés par les réorganisations successives et la gestion des sous-effectifs.

Concernant les moyens nouveaux à mettre en œuvre, la CGT réagit notamment sur :

– « Réflexion sur un parcours d’accompagnement pour la gestion de fin de carrière (en cas notamment de difficulté à tenir les nuits) » : 1/ Attention à ne pas être trop restrictif ; des agents qui ont commencé le travail de nuit dès leur début de carrière peuvent éprouver des difficultés à tenir les nuits dès 45 ans. 2/ Problème en DIR où le nombre de postes en HB est limité (d’où la demande des syndicats d’avoir + de postes télétravaillables proposés).

Le CP prend en compte ces remarques, tout en estimant qu’il s’agit plus d’un problème RH.

Enfin : à noter qu’un recensement des postes de travail isolés est en cours, sous l’impulsion de la nouvelle Inspectrice Santé et Sécurité au Travail. Les syndicats seront informés du résultat.

DRH/DA rappelle la nécessité de renforcer la prévention. Concernant la demande de reconnaissance de la catégorie active, le dossier devrait être déposé au 2ème trimestre 2026 ; mais elle craint que le contexte actuel ne soit pas favorable.

Comme lors des 2 premières réunions du GT le 10/02 et le 04/09, CGT rappelle que ce gros travail de recensement ne doit pas rester sans suite : même si Météo-France n’arrivait pas à obtenir de notre tutelle la catégorie active, il faudra l’utiliser pour prendre -en interne- des mesures de compensation de la pénibilité, en plus des actions de prévention.

Le CP va établir un compte-rendu de cette réunion.

Une prochaine réunion est prévue début 2026 (date à définir ultérieurement)

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