Enguerran Noé et Loïs Pourchet représentaient la CGT-Météo.

Voici un compte-rendu du GT contractuel. L’ordre du jour était tourné vers des amendements du guide et la présentation d’une FAQ sur les contrats et rémunération. Ces points ont finalement été peu discutés, les échanges se sont concentrés notamment sur les 5 premiers points portés en intersyndicale :

1 – CDIsation

– DRH/D dit non à une CDIsation systématique des agents sous plafond.

– DRH/D annonce une campagne de revoyure en 2026 commençant à l’automne jusqu’en début d’année suivante pour tout le personnel contractuel sous plafond. Sera possible lors de cette campagne :

• Une revalorisation
• Une CDIsation possibles au cas par cas
• Point d’attention : alors que la hiérarchie (N+1 et N+2) est favorable à une CDIsation, dans certains cas, des agents nous confient recevoir un CDD à la place d’un CDI pour l’instant.
• Bémol : modification de contrat CDD->CDI au cas par cas ; la DRH a confié ne pas vouloir CDIser trop d’agents pour qu’il n’y ait pas trop de contractuels rognant ainsi sur la place du fonctionnariat dans l’établissement ; les OS ont proposé alors que la DG porte un plan de titularisation auprès des institutions adaptées. Fin du sujet lors de la réunion.

=> La CGT-Météo communiquera un tutoriel pour que le personnel contractuel se projette lui-même dans la grille salariale des titulaires et ceci, afin de faire en sorte que votre futur salaire soit le plus possible en adéquation avec vos réelles compétences et votre fiche de poste.

– Inscription dans le guide demandé par les OS pour que les agents puissent être proactifs et volontaires, lors des campagnes de revoyure, pour demander un CDI en même temps que la revalorisation souhaitée : « Lors des campagnes de revoyure pour l’année N, l’agent pourra manifester son souhait d’obtenir un CDI lors du mois de XXX de l’année N-1. » DRH/D a affirmé être ouvert à la proposition.

2 – Revalorisation des agents sous-payés

– Campagne de revalorisation auprès des agents contractuels ayant suivi le cursus d’ingénieur à l’ENM à court terme. Cette campagne est actuellement en cours cet été.

• DRH/D indique 32 agents identifiés comme pâtissant d’une rémunération injuste, donc bien nférieure à celles des autres agents contractuels recrutés ultérieurement. Si vous pensez que le chiffre est sous-estimé, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
• Cet été, les RH proposent un nouveau contrat pour revaloriser les contractuels IENM temporairement.
• Point d’attention : alors que la hiérarchie (N+1 et N+2) est favorable à une revalorisation, dans certains cas, des agents IENM nous confient se voir proposer une revalorisation des plus basses (~3%).
• A l’automne lors de la campagne de revoyure générale, une deuxième revalorisation sera proposé aux contractuels IENM possiblement via un CDI.
• Bémol : reconnaissance des compétences des agents au 1^er janvier 2025 -> effet de seuil attendu pouvant être défavorable même si le CDI signé au 1^er janvier 2026 serait rétro-actif pour l’année 2025.
• Proposition OS : tenir compte des compétences en prenant bien le dernier échelon quitte à faire du cas par cas / avoir une date d’évaluation des compétences différente de la date d’effet rétroactive. Réponse DRH/D : Ça a l’air compliqué.

=> Lorsque les syndicats demandent à ce que DRH/D rende des comptes sur l’avancement de ces régularisations, DRH/D indique qu’il ne rend de comptes qu’à SG et DG, délégitimant ainsi le rôle des représentants syndicaux, pourtant élus par le personnel. Lorsque la CGT se fait porte-parole des revendications du personnel contractuel qui souhaite la mise en place d’une grille, doit-on comprendre que la DRH ne considère pas ces revendications comme légitimes ?

Malgré tout, un état des lieux du rattrapage salarial sera réalisé au prochain GT le 3 octobre. N’hésitez pas à nous solliciter si vous êtes oubliés dans cette démarche de revalorisation des IENM d’ici là.

3 – Transparence

Les organisations syndicales ont demandé que les RH fournissent un bilan de la campagne de revoyure avec plusieurs indicateurs notamment sur la CDIsation et la revalorisation. DRH/D a indiqué y être favorable.

4 – Effectifs

Alors que les OS souhaitent qu’il y ait plus d’effectifs aux RH pour alléger la charge de travail des agents notamment sur la gestion des contractuels, DRH/D a confié que ce n’était pas envisagé prochainement.

Quant au point d’entrée à contacter si vous êtes contractuels et vous voulez régler un sujet lié à votre contrat, DRH/D a dit avoir mis en place une « task force » interne aux RH pour s’occuper de la gestion des contractuels. Dans ce groupe de travail, il y a notamment des agents de GPC et de ARH.

5 – Hors plafond d’emploi

Grande surprise. La grille (dont l’ancienne version est disponible ici : https://intramet.meteo.fr/system/files/2024-02/grillerevalohp-janvier-2024visacb2023-1123.pdf) est en cours de révision par le contrôleur budgétaire (CB) et ce, depuis plus d’un an.

Le CB va modifier les salaires à l’embauche qui seront, d’après DRH/D, plus avantageux.

Les délais étant très courts pour aborder ce point en séance, la CGT a déploré que les syndicats n’aient pas été mis dans la boucle pour amender et modifier la grille. Nous avons demandé que DRH/D nous la fournisse même si en l’état elle n’est pas encore validée par le CB. DRH/D a indiqué qu’il le fera.

6 – Grille salariale à l’embauche, légal ou illégal ?

S’en est suivi un échange assez inattendu et croustillant.

– DRH/D nous annonce que cette grille servira uniquement de référence salariale à l’embauche et ne fera plus foi pour l’évolution salariale des agents hors plafond au cours de leur contrat.

– La CGT a demandé pourquoi le CB a décidé d’annuler l’évolution systématique du salaire des agents hors plafond.

– DRH/D répond que c’est illégal au même titre que c’est illégal pour les agents sous plafond comme l’indique les jurisprudences et règlements envoyés précédemment par DHR/D.

– La CGT a alors demandé quelle jurisprudence autorisait les agents hors plafond a bénéficié d’une grille salariale à l’embauche et non les agents sous plafond.

Sortie de terrain pour DRH/D. Parce que c’est comme ça, ce sont deux situations différentes donc pas le même traitement. DRH/D a aussi prétexté qu’il y avait trop de métiers différents au sein du plafond d’emploi.

Nous avons insisté et rappelé que nous attendons une réponse écrite de la DRH en nous fournissant un document sourcé qui motive et explique pourquoi les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier d’une grille salariale à l’embauche contrairement aux contractuels hors plafond. Une grille salariale à l’embauche ne serait-ce vraiment légal uniquement pour les agents hors du plafond d’emploi ?

L’intersyndicale vous propose un rendez-vous le jeudi 18 septembre en AG de 13H à 14H. Nous vous communiquerons le lieu et le lien visio à la rentrée.

Ce sera l’occasion de faire le point sur :

• la campagne de revalorisation des agents IENM
• la campagne de revoyure à l’automne pour 2026
• et de discuter des documents éventuellement envoyés par la DRH d’ici là, notamment la jurisprudence qui autorise pour les hors plafond une grille à l’embauche mais pas pour les sous plafond, l’ébauche de grille pour les hors plafond et la nouvelle version amendée du guide.

Rendez-vous aussi le 3 octobre pour le prochain GT.

D’ici là, bon été et bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent !