Théodore Dufour et Bastien Chatelon représentaient la CGT-météo.

Cette session était la dernière de ce GT dont l’objectif était la révision du guide de gestion des personnels contractuels. Contrairement à la dernière session, la DRH a fourni un document de travail à l’avance, les principales modifications portaient sur l’annexe 1 (fixation de la rémunération, revoyure) qui a été presque entièrement réécrite. Un certains nombres de modifications ont été demandées par les organisations syndicales. La version qui en est issue doit être présentée au CSA-EP du 16/12 pour validation.

Avant de parcourir les modifications, une discussion a eu lieu sur la nature du guide :

– D’une part, la CGT-météo déplore que la version en vigueur du guide ne soit pas toujours respectée. DRH/D rappelle alors que seul le contrat fait foi et que le guide n’est pas un accord de branche ou une convention collective. La CGT-météo revendique que le guide doit être de nature contraignante. En plus des garanties que cela offre, cela faciliterait la gestion RH des 500 contractuel·les de Météo-France.

– D’autre part, l’ensemble des organisations syndicales pointent le manque d’informations transmises aux agents lors de leur recrutement et l’incohérence de ne fournir le guide qu’après signature du contrat. Alors même le guide explicite le mode de fixation initial de la rémunération. D’abord réticent, DRH/D accepte que le guide soit communiqué au cours du processus de recrutement, avant signature.

Voici un résumé non exhaustif des modifications et des discussions, qui se sont longuement appesantis sur les modalités de revoyure.

ENVELOPPE DE REVOYURE

La CGT-météo demande à ce que le montant total de l’enveloppe de revoyure soit inscrite explicitement dans le guide. DRH/D refuse, car il est impossible de donner des garanties, en effet cette enveloppe dépend de la dynamique salariale de l’établissement, et donc des politiques publiques.

Interrogé par la CGT-météo sur l’enveloppe de la campagne en cours (le chiffre de 3,6 % en moyenne, qui a suscité de nombreuses réactions car jugé trop faible), DRH/D explique que l’enveloppe correspond à 3,6% de l’ensemble de la masse salariale contractuelle, donc pas uniquement des agents éligibles à la revoyure triennale, qui profitent donc, en moyenne, d’un taux supérieur à 3,6 %.

TAUX DE REVOYURE

La plupart des OS constatent que le « 0 3 5 7 » (pourcentage d’augmentation en fonction du résultat évalué par le supérieur) est très mal accueilli par le personnel. S’il offre un peu de lisibilité, il pose en revanche de nombreux problèmes :

– on peut théoriquement stagner avec 0 % chaque année ;

– risque de favoritisme, et donc de perte de cohésion sociale au sein des équipes, les managers ont beaucoup de pouvoir ;

– ni l’ancienneté, ni l’expertise ne sont donc réellement pris en compte ;

– reproduit les iniquités du privé ;

– même pas d’automaticité entre résultats et taux d’augmentation (modulation par la DRH pour l’« équité interne », quelqu’un de très satisfaisant avec une rémunération déjà élevée est alors pénalisé, en vertu de l’« équité »).

Un agent « satisfaisant » n’aurait le droit qu’à maximum 3 % tous les 3 ans, ce qui est bien en deçà de la projection pour un fonctionnaire.

Donner de la lisibilité aux agents n’est pas le problème, mais nous demandons à ce que ce soit fait avec des critères objectifs et équitables.

La CGT-météo a une nouvelle fois demandé la mise en place d’un mode d’évolution plus lisible et réellement équitable, comme une grille d’évolution. DRH/DA répond que malgré la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, autorisant le recours massif aux agents contractuels, les jurisprudences d’avant cette loi sur la non-automaticité de l’évolution de la rémunération continuent de prévaloir. Ce dont nous n’avons aucune preuve.

INFORMATION DES AGENTS SUR LA REVOYURE

Suite au constat que de nombreux contractuel.les ne sont pas associés à leur propre processus de revoyure, en dépit de ce qui est indiqué dans le guide, la CGT-météo demande que soit ajouté ce qui suit « la DRH veille à ce que les agents soient informés et associés« . Cette demande est validée, et DRH/D accepte qu’une communication soit faite au lancement de la campagne de revoyure.

En cas de désaccord ou d’incident lors de la revoyure (agent non informé, n’ayant pas pu faire part de ses prétentions en termes d’augmentation par exemple), la CGT-météo demande s’il est possible de saisir la CCP. DRH/D répond que ce n’est pas du ressort de la CCP, mais que la DRH reste attentive à ces problèmes, et qu’il faut alors les interpeller. Les organisations syndicales demandent que la possibilité d’un recours soit inscrite dans le guide.

DINUM

Échanges secs à propos de l’application parcimonieuse de la grille DINUM. DRH/D juge même que ce référentiel serait « trop élevé » par rapport à la réalité des métiers et des bassins de recrutement à Météo-France. On comprend qu’il n’y a pas de volonté de l’appliquer.

HORS PLAFONDS

Dans le document projet, la DRH proposait de supprimer un paragraphe relatif aux entretiens de carrière destinés aux agents hors plafonds qui souhaiteraient continuer au sein de l’établissement. Ce paragraphe est maintenu à la demande de la CGT-météo.

La CGT-météo déplore le manque d’information concernant la rémunération des hors plafonds, qui ne sont pas soumis à l’annexe 1 (ce qui sera clarifier dans son intitulé, à notre demande), mais uniquement à «  une note annuelle spécifique de la DRH vient préciser les modalités d’organisation de ces campagnes de revalorisations », différente de celle qui s’applique aux sous plafond.

Nous demandons ce qu’il en est de la révision du référentiel salariale, qui devait être révisé pour janvier 2026. DRH/D indique qu’il sera, a terme, associé au guide, mais qu’il n’est actuellement pas publiable ni même abouti car « les modalités de gestions vont évoluer ».

L’ensemble des OS déplore que les hors plafonds ne sont pas éligibles à la prime d’objectif. DRH/D n’est pas opposé à cette idée, mais explique que la rémunération des hors plafonds dépend d’enveloppes externes (co-financeurs) et ne rentre pas dans le cadre de la part variable de l’enveloppe interne. En bref, c’est complexe mais la DRH va engager une discussion avec la DESR à ce sujet.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à syndicat.cgt@meteo.fr