Ont participé à la réunion :
Administration : Directeur adjoint de MF, DRH/D, DRH/DA, SG/RH/RS
Syndicats : CGT (Tom Nicolau, Vincent Lorne), FO, CFDT, Solidaires
Pour retrouver l’historique du sujet, lire les compte-rendus des précédentes réunions ici : https://snmcgt.syndicatcgt.fr/category/thematiques/astreintes/
Le service RH présente le document suivant : 20260504 GT_Astreinte V2
Pour la compensation des pertes d’indemnité d’astreinte liées à la réforme envisagée, la direction propose 3 options à présenter au guichet unique GU de la Fonction Publique (après avoir pris l’avis de notre tutelle) :
- Option 1 : Prévoir une compensation financière qui soit totale et pérenne pour les agent.e.s déjà en poste exerçant des astreintes et pour les nouveaux.elles entrant.e.s (selon la direction, risque très élevé que le GU ne valide que la réforme et rejette en bloc la compensation)
- Option 2 : Prévoir une compensation financière qui soit totale et pérenne uniquement pour les agent.e.s déjà en poste exerçant des astreintes (selon la direction, risque moins élevé mais qui subsiste).
- Option 3 : Prévoir une compensation financière sur une durée limitée dans le temps uniquement pour les agent.e.s déjà en poste exerçant des astreintes (risque faible de rejet).
Pour rappel, la CGT défend la première option, qui avait été portée par l’intersyndicale et les agents de la DSO lors d’une journée de grève en juillet 2024.
Pour sortir de l’impasse, puisque la direction ne souhaite pas défendre l’option 1 et visiblement pas non plus la 2, FO propose une autre approche : verser un complément RIFSEEP aux personnes effectuant des astreintes, notamment les TZO qui ont une mission aéronautique. Ce complément permettrait de couvrir les pertes d’indemnité d’astreinte pour les agent.e.s concerné.e.s. Solidaires évoque plus largement une reconnaissance globale des TSI, tant attendue.
La CGT soutient effectivement une reconnaissance via le RIFSEEP (et même mieux par une requalification en catégorie A) des TSI et TZO. Mais cela ne résout pas forcément toute la question des astreintes : en dehors des fonctions de maintenance liées à l’aéro tenues par des TZO, il y a des IZO (qui réalisent eux aussi de la maintenance sur sites aéro) et des agent.e.s de CMR/IMI qui sont concerné.e.s par une baisse d’indemnité d’astreinte, ainsi que, en dehors de la DSO, des TSI d’outre-mer, et certain.e.s ingénieur.e.s prévisionnistes de métropole, de St Pierre et Miquelon, d’outre-mer et d’autres agent.e.s de de Lannion. Il faut donc, en plus d’une reconnaissance légitime des agent.e.s de maintenance, un traitement spécifique des pertes d’indemnité d’astreinte, sans quoi la prise d’astreinte deviendrait encore moins incitative.
De fait la direction propose de réfléchir à une solution pour les TSM de maintenance via un complément IFSE (périmètre à étudier), et d’apporter peut-être en parallèle un complément à toustes les agent.e.s pour qui l’indemnité d’astreinte va diminuer, selon l’option 3 (cf plus haut). Le sujet devient particulièrement complexe dès qu’on veut trouver une solution satisfaisante pour toustes les agent.e.s concerné.e.s, et le directeur adjoint affiche même son fatalisme : « il y aura des gagnant.e.s et des perdant.e.s ».
En conclusion de cette réunion :
Relevé de conclusion de la direction
« A l’issue des échanges, il a été décidé de ne pas saisir dans l’immédiat le guichet unique des différents projets de textes.
En effet, il a été convenu d’examiner au préalable plus en détail la possibilité de prévoir un complément IFSE pour les techniciens intervenant sur les sites aéronautiques pour notamment cerner la population à englober et chiffrer l’impact financier. Après ce travail complémentaire, il est prévu d’organiser rapidement un nouveau GT. «
Avis du SNM-CGT
La CGT réserve un avis définitif sur ce sujet à l’étude d’une proposition précise (en particulier sur le périmètre des agent.e.s qui seront réellement pris en compte, car tel que formulé cela reste très ambigu et insatisfaisant) et à la consultation des agent.e.s effectuant de l’astreinte.
Concernant, par ailleurs, les requalifications ATSEP : la direction avait rédigé une proposition d’une prime unique, non pérenne, de 500 euros par agent.e suivant la formation. Cela n’est pas la hauteur des attentes des agent.e.s. La discussion du jour semble indiquer qu’une prime annuelle serait envisageable, même si RH/DA a des doutes sur les ressources disponibles. Un GT ATSEP va se mettre en place à courte échéance pour poursuivre la discussion.