Excusés : Gwendolyne Bretagne (FO), Sylvie Manga Akoa (ASIC), Nicolas Berthier (expert CFDT)
1. Approbation des comptes-rendus des bureau du 20 février, du 17 octobre et du 21 novembre 2024
17/10/2024 : Frédéric LEROY explique que les frais bancaires liés à AssoConnect sont pris en charge par les CLAS rempacés par « peuvent » p7.
ok pour 20/02 et 21/11/2024
2. Point Budget
Suite à une décision de la DG, il faut rendre 300 000 euros d’AE (annulation de crédits) : 200 000 euros sont pris sur la ligne berceaux (récupérés par des crédits CTRE (Contrat Territorial Réservataire Employeur) qui sont abondés tous les ans par la caisse d’allocations familiales.
L’administration souhaite mettre à 0 la ligne investissements ce que refuse tous les syndicats. La ligne a été relancée l’année dernière. Il est regrettable de couper cet élan.
50 000 euros sont pris sur la restauration et 50 000 euros sur les investissements socio-culturels et sportifs avec une clause de revoyure en septembre si effectivement la restauration a besoin de 300 000 euros supplémentaire (mais il semble que oui). Il y aura peut-être possibilité de prendre ces 50 000 euros sur une autre ligne en septembre.
3. Dotation spécifique BAL VS Outre-Mer – choix du projet 2025
choix du projet présenté par Saint-Pierre et Miquelon voté à l’unanimité car ils n’ont rien eu depuis 2017.
4. Mises à disposition pour les élus
5. Point travaux commissions
a. Restauration :
– Marché restauration collective : quelques difficultés suite au changement de prestataire (Bordeaux et Athis-Mons)
– Expérimentation Titres restaurant à Lyon-St-Exupéry et Nantes/Rennes
prolongation jusqu’en fin d’année pour avoir une vision plus grande des 2 expérimentations.
– Visite du CLAS Sud le 25/04/2025 : réflexion sur la livraison de plateaux repas pour les soirs et w.e par Flunch
– NC et PF (BIMPLI) : mise en place de TR en PF. En NC pour les agents DGAC, nécessité de passer par 1 prestataire au niveau local (SWILE).
b. Vie sociale :
– Berceaux : demande d’Athis-Mons de bénéficier de berceaux atypiques et non plus de classiques. Demande refusée par l’administration car ça mettait le marché caduque mais l’administration en prend note pour le prochain marché de 2028 et envisage 1 réflexion pour avoir plus de souplesse.
– GT Aide à la scolarité : en suspens vu l’absence de financement. Reprise en septembre pour présentation au plénier de décembre.
– GT Plaquette retraités : pas de version aboutie mais demande d’un accord de principe pour présentation au plénier de juin.
– GT Aidants : demande de financement de webinaire par la federation nationale des aidants pour la somme de 900 euros. Financement par Météo-France avec déduction de la somme reversée à la DGAC en 2026. Proposition acceptée à l’unanimité.
– GT Logement : au point mort tant que le SNIA n’avancera pas par manque de ressources.
– GT PSAD mis en place avec 8 personnes.
– présentation de la stagiaire ASIC sur son travail de rationalisation des outils de communication, note de gestion globale pour regrouper les prestations sociales, le logement social,…..
c. Vie associative :
– Indicateurs ANAFACEM/ARAMIS : travaux validés pour l’ANAFACEM.
ARAMIS : non présentation des indicateurs au prochain plénier du à l’absence de la directrice et du président. C’est le 2ème plénier où on attend la présentation de leurs résultats !
Le président du CCAS s’émeut de voir les nouvelles versions qui diffèrent des originaux mais surtout que la dénomination des personnels visés est différente selon les associations nationales.
– Convention RGPD ANAFACEM : travail avec ASIC pour l’accès aux données par les retraités avec dees ordinateurs provenant uniquement de la DGAC.
– Etat des lieux des décharges d’activités : prise en compte les difficultés des membres de la DGAC à prendre leur décharges (contrôleurs, services informatiques s’ils sont plusieurs)
– Ligne accompagnement des CLAS : la plupart des structures ont déposé leurs demandes de subventions. Il reste encore la FARAM et Concorde.
– Points structures régionales : rencontres en octobre sur 1,5 jour au lieu d’1 jour.
d. Communication :
le président de la commission évoque les difficultés pour se réunir.
– GT Base documentaire : document qui devrait être sur Alpha Sierra avec des liens. Le travail est en cours ave une présentation lors du plénier d’une version provisoire.
e. Bureau
– GT PIB et PTB: 124 prêts accordés (95 PIB dont 90 constructions et 29 PTB) pour 183 demandes. 40 % des demandes non finalisées
Il y a déjà 104 dossiers acceptés en 2025 fin mai : fort risque de dépasser le budget prévu car il n’y a pas de garde-fou!
– Sécabilité des ETP des structures régionales : demande d’extension au-delà de 7 personnes jusque 10 pour ceux qui le souhaitent. Demande signée par tous les membres du bureau.
6. Ordre du jour du plénier CCAS du 13 juin 2025
7. Questions diverses
– Point d’info : création Fédération ENAC (ENACIELS)
– Point budget ANAFACEM suite au courrier du 19 mai 2025 : demande exceptionnelle de fongibilité de la subvention pour pouvoir bénéficier d’un stagiaire pour remplacer la gestionnaire en arrêt maladie. Cette demande non traitée en bureau sera portée au plénier uniquement pour 2025. Le CCAS par définition n’accorde pas de subvention pour payer des emplois.
1 abstention de Philippe Bozzio (USAC CGT) pour cette demande.
– Réunion des Présidents des CLAS : 2 ème semestre 2025.
– Rationalisation des associations du CLAS/OI : le bureau se demande si c’est toujours d’actualité ?
– Assurances des gestionnaires :d’après le service juridique de la DGAC, en tant qu’employeur les structures régionales doivent prendre 1 assurance pour leur gestionnaire.
– Point conventions de MAD des locaux des structures régionales : évaluation des locaux par ASIC avec chiffrage pour cet été
– Point d’information de l’USAC CGT sur les anciennes colonies de la DGAC. Elles sont toujours propriétés de la DGAC et sont à l’abandon.
Frederic LEROY
Représentant du SNM/CGT au bureau du CCAS