1. Approbation du compte rendu du bureau CCAS du 03 octobre 2025
non étudié
2. Budget
100 % du budget délégués aux associations nationales
Les berceaux ne sont pas encore engagés comme les logements.
50491 euros sont sur la ligne accompagnement des CLAS contrairement au 0 euro indiqué. Ils ont été versés aux SIRS qui ne les ont pas encore reversés.
3. Projets BAL VS OM ?
1 seul projet : celui de Antilles Guyane (dernier projet en 2018) avec 1 croisière dans les Caraïbes.
Le dossier est recevable à condition que le pourcentage de subvention n’excède pas 50 % (contre 51 %) dans le cas où il n’y aurait pas de mineurs.
4. Points travaux des commissions, des GT et du bureau CCAS dont :
• Note modificative du périmètre des CLAS
souci du financement des activités collectives entre CLAS ENAC et CLAS métropolitains. Prochaine entrevue avec le futur SG remplaçant de Philippe Le Ligné pour répondre aux questions qui restent en suspens (possible double financement à vérifier).
• Validation des TR soirs et week-ends
Commission restauration le 02/04 : octroi de TR à Lyon-Bron, Les Mureaux (1 agent), Centre d’examen d’Orly (3 agents), Grenoble-St Geoirs pour le dimanche, Toulouse Lasborde (1 convention pour 7 agents avec un reste à charge approchant les 12 euros), Muret reste en suspens
Modification des conventions : tout est mis à jour et effectif depuis le 1er avril pour les dernières.
En Nouvelle-Calédonie, la politique restauration n’est pas appliquée. Les agents sont moins dotés. Le bureau décide de l’appliquer et donc de donner 1 subvention restauration supplémentaire de 104 000 euros à laquelle on ajoute 21 600 euros pour les agents de Wallis-et-Futuna.
• Expérimentation aide à la scolarité (de 6 mois à 1 an)
La note sera envoyée en juin avec un début d’expérimentation en septembre. Cette prestation sera soumise à impôt.
Com Vie Sociale : Rennes et Bordeaux reçoivent des berceaux inutilisés à Reims.
PIB/PTB : taux pas encore finalisé pour la DGAC avec la BFM donc ça reste en attente! La date initiale du 1er mai est par conséquent repoussée probablement au 1er juillet. Cette prestation est aussi soumise à l’impôt.
La PSAD : plan de communication lancé en juin sur 2 axes (assistances aux démarches, aide au soutien scolaire)
GT aidants : travail sur la ressource documentaire
GT logement : impossibilité juridique de mettre en place la solution Appart Hôtel au niveau national comme au CLAS SO car cela impliquerait une favorisation de la DGAC envers Appart Hôtel même si elle ne verse pas de subventions. Une solution pourrait être de nommer l’APACEM SO et pas le CLAS SO.
Expérimentation interministérielle du cautionnement en Haute-Savoie : possibilité d’extension envisagée si elle est concluante. Un marché national est envisagé par l’administration pour 2027.
Le président du CCAS regrette le manque de ressources à ASIC pour aboutir sur les différents dossiers en cours travaillés par le CCAS.
• Visio avec Arc en Ciel à fixer
organisation d’une visio lors d’un prochain bureau
5. Formation des acteurs de l’AS
document à donner à FCT (formation continue et transverse) après la mise en forme d’ASIC.
6. Suite de l’enquête de l’action sociale
7. Tableau de suivi des actions
5. Calendrier prévisionnel des réunions 2026
6. Questions diverses
GT AAM : hausse possible de la subvention uniquement par MF.
Frederic LEROY
Représentant du SNM/CGT au bureau du CCAS