présents : 3 titulaires CGT, 2 titulaires FO, 2 titulaires UNSA, 2 titulaires SNCTA
Expert : un représentant de l’ANAFACEM, d’Aramis et de l’UNASACEM.
Excusés : Nicolas Berthier (CFDT), Frederic Leroy (CGT)
Cette réunion se tient au siège de Météo-France à St Mandé.
En mon absence ce compte-rendu est plus succinct que pour les autres pléniers mais les informations principales sont là.
Les organisations syndicales font une déclaration liminaire intersyndicale pour dénoncer la décision unilatérale de l’administration de baisser le budget de 5 % soit 500 000 euros malgré un excédent budgétaire en 2025 de 150 millions d’euros. On peut aussi rappeler le non-respect de la sanctuarisation du budget de l’Action Sociale suite aux dernières négociations protocolaires (non signées par la CGT). Puis chaque organisation syndicale en fait une en son nom propre.
Après discussion, Mme Françoise Bureaud, la Sous-Directrice des Competences et des Ressources Humaines, annonce que les 500 000 euros sont rétablis. En conséquence, les organisations syndicales décident de siéger.
Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des pléniers des 06/12/2024 et 13/06/2025
approuvé à l’unanimité après modifications
Point n° 2 : Composition du Bureau CCAS et de ses commissions spécialisées
– Bureau du CCAS : Mr Olivier Dargagnon siégera désormais en remplacement de Gwendolyne Bretagne pour FO
Point n°3 : Associations nationales ANAFACEM ARAMIS UNASACEM :
– Bilan d’activités 2025
– Budget prévisionnel et demande de subvention 2026
Point n° 4 : Point sur les travaux des commissions et du bureau
Commission vie associative :
– Lettre de cadrage 2026 (hors part agent)
Suite aux remarques de la CGT l’annexe 8 est modifié : les dépenses et entretien des locaux associatifs sont à la charge des services de la DGAC.
La lettre de cadrage est approuvé à l’unanimité.
– Indicateurs d’objectifs des associations nationales : vote à l’unanimité.
– Point sur les conventions de mise à disposition des locaux
– Point sur ARAMIS – Suites données à l’audit DCB
Commission restauration :
– Point remontées des données SIR
– Suite GT soirs et week-end : Restauration alternative et TR
– Evolution des coûts de restauration
– Evolution de la politique restauration : maintien du reste à charge (RAC) de 6 euros, subvention max de 9 euros + RAC basé sur la base d’1 plat et du périphérique sur les 5 sites de restauration collective de la DGAC
Commission vie sociale :
– Présentation des travaux : GT Aide au soutien scolaire : pour l’intant ce GT ne sera pas mis en place sur décision de la Direction Générale. Forfait de 20h pour l’expérimentation avec 5 à 15 euros de subventionnnement selon le QF : mise en place espérée avant septembre par les organisations syndicales.
– Point sur le logement : GT Logements (demande de budget pour les sorties d’école)
– PIB/PTB : vote avec baisse des subventions et de la bonification pour qu’un plus grand nombre en bénéficie.
Commission communication :
– Point sur AssoConnect
– GT Base documentaire
– Présentation des travaux en cours
Bureau CCAS :
– GT AAM : sera à nouveau piloté par PA2S lors de l’arrivée des remplaçants de Sophie Rousset et Isabelle Laforgia
Point n°5 : Budget
– Budget CCAS 2026
budget constant soit 9,5 ME en hors titres T2 (engagement protocolaire)
Toutes les lignes HT2 ont subi 1 baisse autour de 5 %. Cela suppose donc que des efforts seront à faire sur d’autres lignes que les crédits CCAS.
Mise en œuvre opérationnelle de ce budget en attente de la loi de finances pour 2026
points saillants :
- augmentation de la restauration qui devait tourner auour de 60 % du budget (réforme du calcul de la subvention pour arriver autour de 48 %), réservation de logements
- maintien des crédits de la vie des CLAS, PIB/PTB (réforme du dispositif), T2 (permettant la mise en place de l’expérimentation d’aide à la scolarité), solidarité, investissements socioculturels (mais sans engagement)
- minoration de 150 KE des berceaux compensable par les fonds de concours contrat territorial réservataire employeur (CTRE) de la CAF
vie des CLAS stable avec 2 733 338 avec une part agent restant à 78 euros en métropole et à 117 euros pour les ultramarins.
Solidarité stable: 100 000 euros
Investissements socioculturels stables : 100 000 euros (gel à la rentrée 2025).
Restauration : 5 111 342 soit 400 000 euros de hausse en subvention restauration collective par rapport à 2025
Famille : 500 000 euros de reservation de berceaux contre 850 000 euros en 2025
Logement : 1 000 000 euros avec 500 000 euros de PIB et 500 000 euros de réservation de logements (soit 50 000 euros en moins)
Le budget est approuvé à l’unanimité. Toutefois, si le gouvernement impose de nouvelles suppressions, le budget sera revu lors du plénier de juin.
Frédéric LEROY
Représentant du SNM/CGT au CCAS