en visio : Sylvie Manga Akoa (ASIC) et les 3 agents de Météo-France que sont Frederic Leroy (CGT), Sylvie Brignon (FO) et Nicolas Berthier (CFDT)
Les agents météos ont vu leur mission annulée en raison de la période de services votés.
absent : olivier Dargagnon (FO)
ORDRE DU JOUR
1. Contexte budgétaire et impact sur le fonctionnement du CCAS
2. Point budget :
a) Retour sur la consommation 2025
b) Budget 2026 voté par le CCAS
même somme qu’en 2025 : 9,5 millions d’euros
c) Focus sur la période des « services votés »
vise à garantir la continuité du service public
25 % des credits sont délégués aux CLAS par ASIC
poursuite des engagements en cours
dépenses urgentes et avérées uniquement
classement des dépenses en vert, orange et rouge
en vert : tout sauf les crédits relatifs aux CLAS et aux associations et le dispositif de PIB/PTB c.a.d la restauration collective liée aux marchés, les TR et les prestations individuelles (berceaux)
seules les factures pour des actes engagés par les CLAS et assos pourront passer en vert
Le cadre actuel est temporaire et soumis à la loi de finances
3. Points commissions, des GT et du bureau CCAS : bilan et perspective
Com restauration : demande du CCAS d’équité sur le subventionnement pour tous les sites car certains DSNA financent une partie de la restauration ce qui diminue le RAC de certains agents.
Com communication : projet de soutien mais compliqué suite à l’absence de PA2S. Demande d’étoffer la commission (seulement 3 personnes) : Marjory Darroussat (UNSA) rejoint la commission.
Com vie sociale : réunion GT logement le 27 janvier : sorties d’école, cautionnement pour les + 30 ans, possibilité éventuelle pour la haute savoie et la guyane avec le marché national DGAFP gagné par Cautioneo
Bureau : Aramis n’applique pas la politique des enfants non à charge malgré un rappel au plénier de décembre 2024.
transitoirement : ils doivent expliquer pourquoi, et tant qu’ils ne peuvent pas l’appliquer quand même le sabot sans changer le QF.
Le président de la com vie asso évoquera le sujet à la prochaine commission du 6 mars avec le président d’Aramis et exposera en bureau le résultat de ces discussions le 13 mars
Com Vie Asso :quelques sujets seront traités en 2026 dont
– une proposition de modification des indicateurs des assos nationales car depuis la mise en place du forfait de subvention maximale ; il manque l’information sur les personnes qui avaient du QF pour savoir si elles sont lésées par rapport à ceux sans QF.
– la réunion des assos nationales sera prise en main par le président du CCAS
– demande que les lettres d’orientation des CLAS soient redirigées vers la com vie asso pour vérifier la conformité par rapport à la lettre de cadrage.
4. Tableau de suivi des actions
5. Calendrier prévisionnel des réunions 2026
Frederic LEROY
Représentant du SNM/CGT au bureau du CCAS