Résumé

Lien vers le document préparatoire : https://snmcgt.syndicatcgt.fr/files/2026/04/Reforme-regime-indemnitaire-CR-DR-V3-1.pdf

Dans les grandes lignes :

– le RIPEC se décline en 3 parts (C1, C2, C3)

– la C1 intitulé « indemnité de fonctions » remplace les primes de recherche que touchaient déjà les CR/DRDD, et est visible sur la fiche de paie depuis janvier 2026 sans perte de revenus pour les agents.

– la C2 est attribuée sur fonctions (et est pérenne tant que les fonctions sont conservées) : mais seul 35% des agent.e.s en bénéficieront (c’est un plafond réglementaire), donc uniquement 6 agent.e.s (sur 17) pourront bénéficier de cette prime C1, même si les 17 passent leur HDR. Voir le CR ci-dessous pour le récapitulatif des fonctions éligibles. 5 agent.e.s sont déjà identifié.e.s, il ne reste donc qu’1 seul jeton à pourvoir…

– la C3 est attribuée sur dossier en fonction de la qualité des activités du chercheur, l’engagement professionnel et l’accomplissement des missions définies pour les chercheur.euse.s. Elle est allouée pour 4 ans. MF vise que 100% des agent.e.s obtienne cette prime à un moment de leur carrière, mais cela ne doit jamais dépasser 45% des agent.e.s pour une année donnée. Et MF envisage la progression suivante pour la mise en place – 2026 : 25% (4 agent.e.s), 2027 : 35% (+2 agent.e.s), 2028 : 45% (+1 agent.e.s). 7 agent.e.s sur 17 toucheront donc la C3 d’ici à 2028. Et aucun arbitrage n’est prévu avec celleux qui toucheront déjà la C2.

Le système de répartition de ces primes s’annonce assez inégalitaire en raison des plafonds de distribution (C2 : 35 % et C3 : 45 %) au sein des CR/DRDD. Car les montants en jeux sont importants :
– C2 : les montants plafonds des LDG soit +500€/mois pour le Groupe 1, +1000€/mois pour le Groupe 2 et +1500€/mois pour le groupe 3
– C3 : jusqu’à +4500€/an pour les CR, et jusqu’à +5000€/an pour les DR

La procédure sera présentée aux OS au prochain CSA-EP de juin.

Pour approfondir

Prise de note conjointe CGT-FO-CFDT-Solidaires.

Présents : DRH, Sébastien Delecray (FO), Marie-André Dumond (CFDT), Diane Tzanos (Solidaires Météo), Samuel Morin (DESR), Jérôme Vidot (FO), Sarah Berthet (CGT)

Un mail pour la campagne d’attribution de la prime RIPEC-C3 a été envoyé par le service RH le 21/04/2026 aux CRDD.

DRH :

• Aucun.e agent.e ne peut se trouver dans une situation moins favorable qu’avant le RIPEC.

• En moyenne un CRDD touche déjà 141,40 euros de plus à MF que prévu par les LDG du Ministère.

• C1 intitulé « indemnité de fonctions » est visible sur la fiche de paie depuis janvier 2026

C2 : attribuée sur fonctions (et pérenne tant que les fonctions sont conservées)

Pour la C2, il existe 3 groupes de rémunération avec différentes modalités d’accès :

• Groupe 1 (+ 500€/mois) :

  • (modalité d’accès 1) Chercheur.euse titulaire d’une HDR et engagé.e dans des projets structurants (ex.: projet européen ou national) –> HDR est requise.
    Remarque OS : Qu’en est-il des fonctions de chef.fe de projet (ex ACCORD) ? ou WP lead ? WP lead sans HDR n’est pas éligible, car « si un CRDD est WP lead dans un projet européen, alors il doit pouvoir passer une HDR facilement »

  • (modalité d’accès 2) Responsable d’équipe (possible sans HDR)

• Groupe 2 (+ 1000€/mois) : Responsable de groupe/centre (possible sans HDR)
  Remarque OS : qu’en est-il des adjoint.e.s ?
  DRH : Sera revu, adjoint à G2 sera dans G1

• Groupe 3 (+ 1500€/mois) : Responsable de laboratoire (unité) (possible sans HDR)
  Remarque OS : qu’en est-il des adjoint.e.s ?
  DRH : Sera revu, adjoint à G3 sera dans G2

Remarque OS :

• Comment seront choisi.e.s les bénéficiaires malgré le plafond ?
  DRH : Actuellement un 6ème financement est possible. Seules 5 personnes éligibles ont été identifiées à ce jour.

• Quelle procédure / calendrier d’allocation dans le cas où un jeton se libère (départ en retraite/mobilité) ?
  DRH : « Il sera alloué dans les meilleurs délais ». On envisage la mise en place d’une règle de priorité en cas de saturation des jetons : « si à un moment donné il y a plus de candidat.e.s, il pourrait y avoir un « critère de rang » (une liste d’attente) ».

DESR pense aussi établir des critères de priorités entre les 3 groupes.

Remarque OS :

Il faudrait qu’ils soient transparents.

Remarque OS sur les diapositives :

• Planche 5 : Quel montant vont réellement toucher les agent.es ? La proposition actuelle envisage de se baser sur les plafonds.

• Planche 5: erreur sur agent.e.s concerné.e.s (1 en resp de groupe/centre pas deux) corrigé dans la version présentée.

• Planche 6: bonne méthodologie mais qu’en est-il des chercheur.euse.s non G1/G2/G3 ? Il serait intéressant d’avoir le montant moyen pour estimer (C1+C3).

• Calcul de comparaison avec les IPEF/ITM sans responsabilités ? Serait utile pour comparaison avec CRDD/DRDD sans primes.

C3 : attribuée sur dossier, et juge :

• la qualité des activités du chercheur ou de la chercheuse.

• l’engagement professionnel des Chargé.e.s de Recherche (CR) et Directeur.ice.s de Recherche (DR).

• l’accomplissement des missions définies pour les chercheur.euse.s

La prime C3 est allouée pour une durée de 4 ans, et porte sur les 4 années précédentes –> dossier. Date limite de dépôt pour les agent.e.s est le 26/05/2026 pour envoi à la DESR (puis DESR a une date limite au 28/05 pour communiquer les dossiers à DRH).

Dossiers recevables seront ensuite tranmis à la COMEVAL.

La COMEVAL donne un avis et la DESR ensuite le sien.

Remarque OS :

A vérifier avec le document de procédure présenté au prochain CSA-EP.

Arbitrage proposé par MF est calqué sur la méthode du CEREMA : avec 3 niveaux d’avis venant des 2 instances COMEVAL + DESR (« favorable« , « intermédiaire« =1 « favorable » + 1 « très favorable », « très favorable« ).

Attention 1 avis « réservé » de l’une des 2 instances serait éliminatoire et ne donnerait pas accès à une prime. L’avis de la COMEVAL ne serait pas prioritaire devant celui de la DESR.

Progression visée par MF pour la mise en place de la prime C3 :

2026 : 25% (4 agent.e.s), 2027 : 35% (+2 agent.e.s), 2028 : 45% (+1 agent.e)

2029 : 50% envisageable ? ou 45% est un plafond ?

Remarque OS :

• Pourtant la formulation « au moins 45% » laisse penser que ce n’est pas un plafond dans les directives du Ministère…

• 45% pourrait être envisagé dès 2026 ?

• DRH : Non, car ça casserait la progression et l’évaluation de nouveaux dossiers chaque année. Il n’est pas envisagé que 100% des agents touchent la prime C3 la même année. Il est envisagé que 100% des agents touchent la prime C3 à un moment de leur carrière.

Renouvellement anticipé possible. Mobilité n’entraîne aucune perte de droits.

Remarque OS :

Planche 12 – C3 au titre de 2025 et 2026 : 2025 ne comprendra que 5 mois (depuis la date de l’arrêté du 30 juillet) ?
La DRH le clarifiera lors du prochain CSA-EP.

Calendrier de mise en œuvre :

• Le versement de la prime C3 était prévu initialement en décembre. Mais les avis de la COMEVAL étaient prévus pour octobre. Le faible délai d’un mois va poser des difficultés de mise en paiement. Discussion en cours pour obtenir les avis de la COMEVAL plus tôt. Pas avant la paie de janvier 2027 pour les bénéficiaires a priori.

• Pour la C2, mise en place possible rapidement : il faut passer les LDG en CSA début juin. Si elles passent, l’enclenchement en paies serait pour août/septembre.

• C2 rétroactive au 30/07/2025 (si fonctions étaient détenues à l’entrée en vigueur du dispositif).

Remarque OS :

Est-ce que le RIPEC peut pemettre d’ajouter les CR/DR au CIA collectif ?
DRH : Non.