Présents :

Véronique JOUILLARD, DF, référente EgaPro pour MF

Julie AUCHE, Psychologue du travail

Catherine LANDOUR, DA/DRH et référente discriminations

Pour CGT :

Karla NEGRETE et Manon LE DAIN

Pour CFDT :

Lionel ALTHUSER, Manelle GOUAL et Nathalie BECOURT

Pour FO :

Armelle GUYOT

Pour Solidaires :

Sophie ALARY et Sandrine DEVILLE

Introduction :

Objectifs de la réunion, faire le point sur les actions clôturées ou non du plan égalité 2024-2026.

La dernière réunion de suivi de ce plan date du 25 Mars 2025, il y a plus d’un an. En cause, l’absence de référente égalité pendant environ 9 mois.

Il est relevé les incohérences entre le diaporama qui nous est présenté et ce qui est disponible sur la fiche Amélio du plan ( fiche n°6313) => Des points sont validés sur le support mais pas sur Amélio et inversement. On nous répond que la fiche Amélio n’est pas à jour et qu’elle sera modifiée.

Liste des objectifs abordés :

Axe 1 : Assurer la gouvernance de la politique d’égalité professionnelle F/H en s’appuyant sur le dialogue social et assurer la communication dans ce domaine

• action 1 (validée sur le support, pas sur Amélio) : Solidaires relève que la fiche n’est pas mise à jour a minima une fois par trimestre comme demandé => l’action n’est pas validée
• action 5 (validée sur le support, pas sur Amélio) : Solidaires note un décalage entre les directives RH et ce qu’il se passe sur le terrain, les questions d’égalité au travail ne sont pas abordées lors des entretiens annuels. La CGT propose de faire ajouter un encart dans la fiche concernant les entretiens professionnels destinée aux encadrants, de les former obligatoirement et régulièrement. Solidaires demande à ce que l’importance sur les sujets d’égapro soit traité par les grands chefs et qu’ils communiquent dessus.

  On nous répond qu’il y a des formations obligatoires sur ces sujets pour tout le personnel.

  La CGT relève un problème avec les formations à distance, on ne sait pas si elles sont suivies avec sérieux. => Solidaires propose de mettre en place un format mixte, avec un ou des intervenants (voire les référent.e.s du centre) avec qui il est possible d’échanger, cela a déjà été fait dans un service

• Action 6 (non validée) : la lettre de mission des référent.e.s égapro a été envoyée à certaines référentes et sera envoyée à leur directeur.ice.s
• Action 13 (validée) : la CGT relève que l’action demande un rythme régulier de séminaire, en réalité il n’y en a eu qu’un seul en 2024 (celui de 2025 a été annulé, rien pour 2026 sur Amélio) : c’est un peu léger pour estimer que cette action a été réalisée.

=> Difficultés liées au déplacement, ce n’est pas la priorité d’organiser des séminaires.

La CGT propose de profiter d’une date clé (formation ou autre) pour faire venir tout le monde et organiser ce séminaire.

Solidaires fait remarquer que le constat que des actions non réalisées ont été clôturées ne met pas en confiance pour la suite des négociations de ce GT.

Axe 2 : Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles

• Action 16 (non validée) : Solidaires fait remarquer qu’il ne devrait pas être compliqué de diffuser le guide sur l’écriture non genrée, il est existant mais il n’est pas facile de le trouver. Réponse : ce n’est pas prioritaire.

  Solidaires propose de le communiquer par mail au moins aux directeur.ice.s qui pourraient se charger de la diffusion aux équipes.

• Action 20 (non validée) : CGT : les élèves sont demandeurs d’un entretien en fin de scolarité mais cela ne concerne pas tant l’égalité professionnelle que le bon déroulement des affectations pour tous les élèves.

  Solidaires propose un entretien en cours de carrière pour promouvoir les postes d’encadrement auprès des femmes.

  Réponse : il est prévu par ARH une centaine d’entretiens par an, il faut les demander.

  La CGT relève que si ces entretiens doivent être demandés, cela ne permettra pas de faire diminuer le syndrome de l’imposteur puisqu’il faut s’être déjà projeté sur un tel poste pour avoir envie de demander cet entretien.

Axe 3 : Réduire les situations d’écarts de déroulement de carrière et diminuer au maximum les écarts de rémunération qui en ont découlé

• Action 24 (validée sur le support, non validée sur Amélio) : la CGT demande la méthode de calcul de l’index Égalité Professionnelle.

  La CFDT fait remarquer qu’un score ne peut pas être considéré comme un diagnostic, il faut analyser les différences de salaires existantes et en tirer des conclusions.

  Réponse : un détail a déjà été fait pour les agents de catégorie C, catégorie où il y avait le plus d’inégalité lors du calcul des scores.

  CFDT : ce n’est pas suffisant, il faut une analyse plus précise, sinon on ne peut pas en tirer grand-chose.

• Action 28 (non validée) : Le service RH semble satisfait des mesures de convergence mises en place.

  Solidaires : tout le monde n’est pas satisfait sur la manière dont tout est calculé => demande une grille de référence.

  CGT : effectivement, cela reste très flou et le guide des contractuels n’est pas connu de tout le monde. Le calculateur mis en place par la CGT montre des différences de rémunération entre fonctionnaires et contractuels. Il faut plus de transparence.

Axe 4 : Travailler à une meilleure articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, en accompagnant au mieux la parentalité et les situations de soutien aux personnes dépendantes

• Action 33 (non validée) : Solidaires demande de proposer aux agents d’être accompagnés avec une personne de leur choix pour les entretiens avant ou après les congés de parentalité.
• Action 34 (non validée) : Solidaires demande de choisir un indicateur plus pertinent.

Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes

• Action 39 (validée sur le support, non validée sur Amélio) : La CGT fait remarquer que la formation FMC-ECOUTE n’apparaît plus dans le catalogue de formation, alors que c’est celle-ci qui répond à la demande de cette action. => Elles découvrent qu’elle ne fait plus partie du catalogue.
• Action 41 (non validée) : La référente nationale propose de communiquer sur le nombre de sanctions prises et sur l’échelle des sanctions. La CGT et Solidaires sont d’accord mais soulèvent qu’il va être compliqué de faire une échelle de sanctions en fonction des actes => chaque cas est différent et il est souvent compliqué de caractériser les agressions…

Axe 6 : Expérimenter et innover en matière d’égalité femmes/hommes

• Action 45 (non validée) : La CGT relève que la communication est un point clé sur ce genre de sujets, il faut adapter les formations et interventions aux horaires des services postés (on ne peut pas quitter son poste le temps d’une intervention en journée).

  Solidaires propose d’organiser des réunions en non-mixité afin de discuter d’idées entre femmes et les présenter ensuite aux autres collègues => Dans certains services il y a peu de femmes ce qui rend les discussions plus compliquées. Note aussi que le concours d’affiche qui a été organisé à la DSM n’a pas pu être fait à la DSI => hétérogénéité des actions.

Conclusion :

Il y a un vrai problème de traçabilité des actions si la fiche Amélio n’est pas mise à jour et de nombreuses actions on été considérées comme validées par les organisatrices de la réunion alors que les engagements n’ont pas été tenus.

La référente nationale annonce qu’elle souhaite qu’il y ait beaucoup moins d’actions dans le plan suivant car beaucoup de points n’ont pas été clos sur le dernier plan. => La CGT demande à ce que tous les points non validés du dernier plan soient remis sur le prochain, en reformulant certains points qui semblent peu adaptés. La CGT et Solidaires insistent sur le fait que le prochain plan ne doit pas être moins ambitieux que le précédent, il sera difficile de signer un plan régressif.

La référente souhaite repartir d’une page blanche pour écrire le nouveau plan.