Ont participé à la réunion :
Pour l’administration :  DRI/D, SG/RH/D, DSO/D, DSI/AD, DSM/Aero/D, DIRSO/DA (chargée de mission pour la mise en conformité ATSEP), SG/RH/RS, SG/RH/FP/D, SG/RH/ARH/DA et service ARH

Pour les syndicats : SNM/CGT (G.Mennessier, V.Lorne)  FO, CFDT, Solidaires.

Ordre du jour :
1/ point d’avancement
2/ responsabilité juridique
3/ point indemnitaire
4/ questions réponses
5/ calendrier des prochains groupes

En préambule : en amont de cette première réunion de Groupe de contact ATSEP, demandée par les syndicats, s’était tenu ce lundi 29/06 une heure d’information des personnels. Ceux-ci ont eu l’occasion de voter sur plusieurs points. Voici le compte-rendu rédigé par l’intersyndicale cr-hmi-is-atsep-29062026

1. Point d’avancement

Question CGT : pouvez-vous préciser le périmètre des agent.e.s qui seront qualifié.e.s ATSEP ? Certain.e.s agent.e.s de CRA se posent la question (supervision Nickel et demande d’invalidation de capteurs), d’autant que leur fonction apparaît dans un document sous le confluence ATSEP. Si une ambiguïté subsiste pour certaines fonctions, il faut absolument justifier par écrit pourquoi les agent.e.s ne sont pas ATSEP.
Réponse : le périmètre va être précisé, effectivement il va y avoir plus de profils que prévu initialement. Les MCA ne seront pas ATSEP. Le document cité comporte une erreur concernant les MCA et va être corrigé.
DSO/D reconnaît néanmoins qu’il y a une question à se poser pour formaliser la procédure d’invalidation des capteurs dans le contexte ATSEP.

Valérie Milon, chargée de mission pour la mise en conformité ATSEP, présente ce document sur l’organisation des formations/évaluations/tutorat : ATSEP_groupe-contact_03072026_final

Débat sur la désignation des tuteurs

Pour V.Milon, le tutorat continuera de se passer comme on en a l’habitude à Météo-France, “rien de nouveau”.
Mais du point de vue des tuteur.ice.s, c’est très différent : on ressent qu’il y a des exigences beaucoup plus fortes, avec un formalisme nouveau, dans un contexte où MF est particulièrement surveillé par la DSAC et l’EASA. L’audit aéro de début janvier 2027 va évidemment se concentrer aussi sur le sujet ATSEP. Tout cela peut créer des réticences et de l’inquiétude pour les tuteur.ice.s pressenti.e.s, qui seront moins volontaires qu’auparavant (seulement 10% de volontaires selon le sondage réalisé par l’intersyndicale lundi 29 juin).
Le document présenté indique que pour le tutorat, le parcours de formation sera défini par le N+1 => CFDT insiste pour que soit établi un contenu plus homogène, plus global, défini à un autre niveau. DSO/D rappelle qu’il existe déjà un GT de l’activité aéro qui définit les compétences à acquérir. Pour V.Milon, c’est l’idée justement de définir des profils compétences/agent.e.s, pour clarifier et homogénéiser ces parcours de tutorat.

Calendrier de formations

Les OS font remarquer que le calendrier est très serré. A l’automne, on aura en plus les déploiements Nickel, dans un contexte où il y a beaucoup d’évolution dans l’organisation des tâches pour le service MET (Nickel et son MCO, fin de la fongibilité sur aérodromes non RSTCA, toujours la problématique pesante de l’indemnisation des astreintes). Il est logiquement demandé à la direction de mettre des moyens pour que les agent.e.s puissent adhérer au projet.
DRI/D reconnaît que le calendrier est « horrible », et le risque très fort si MF n’obtient pas la conformité (perte de l’exclusivité du service MET ?). DSM/Aéro/D rappelle que la France est le dernier opérateur MET d’Europe à ne pas être qualifié ATSEP (avec il est vrai beaucoup plus d’agent.e.s ATSEP  et un plus grand nombre aérodromes concernés + particularité de l’outre-mer).
Pour la CGT, les agent.e.s ne sont absolument pas responsables de la situation, de ce retard (écart concernant la conformité depuis 2020 sur le sujet ATSEP !) et de ce calendrier. D’où inquiétude, colère, et demande de reconnaissance.

Évaluation des agent.e.s formé.e.s

La DGAC exige une évaluation des agent.e.s sous surveillance pour s’assurer de l’identité des personnes évaluées. Cela paraît étonnant, au regard par exemple des formations sûreté ou sécurité, qui ne nécessitent pas une surveillance des agent.e.s évalué.e.s. Les enjeux sont pourtant tout aussi importants pour la sécurité aéronautique (ces formations conditionnent l’obtention du badge TCA qui permet d’accéder côté piste).
Alors comment organiser ces évaluations, définir des dates, trouver des salles et des collègues disponibles pour surveiller ? Si la date d’évaluation est trop tardive par rapport à la formation, les agent.e.s auront-ils la possibilité de prendre du temps pour réviser ? DSO/D partage ces préoccupations et la nécessité de penser cette organisation au plus vite. Il faut réussir à trouver un moment pas trop contraignant, dans un calendrier chargé, et anticiper les contraintes logistiques. (par exemple la CGT soulève la problématique des petits pôles obs isolés : est-ce que quelqu’un va venir surveiller les agent.e.s ? Est-ce qu’ils se déplaceront dans le CMIR le plus proche ? Ou peut-être imaginer un système similaire à l’examen du code du permis de conduire, dans des bureaux de poste ?).
Les QCM seront les mêmes pour toustes les agent.e.s évalué.e.s en même temps, mais différents d’une session à l’autre. FO demande la possibilité de créer des « QCM blanc » pour s’entraîner.

Gestion des échecs. La DSAC demande 75% de réussite. Les agent.e.s auront la possibilité d’un recours (ce qui nécessite d’archiver toutes les évaluations). En cas d’échec à la seconde tentative, l’agent ne sera pas qualifié ATSEP et devra recommencer un parcours de formation complet. Pendant ce temps, il ne pourra plus avoir d’activité liée à l’aéro et donc ne pourra plus, le cas échéant, prendre le tour d’astreinte aéro.

La formation ATSEP sera intégrée dans la formation initiale dès 2027.

Par la suite, il faudra formaliser la formation continue, la mise à niveau, la réévaluation cyclique des compétences pratiques (mais sur quels critères ? nombre d’interventions réalisées ?), faire des RETEX en vue d’analyser des situations problématiques et d’améliorer les pratiques.
Pour la DSI, la DSAC semble tolérer qu’une action d’un.e administrateur.ice sur un système non aéro mais similaire à un système aéro pourrait compter comme une intervention. La question se pose en alternative de se baser simplement sur les entretiens professionnels. Mais est-ce assez tangible ? (plutôt compter les tickets GLPI par agent.e). A la DSO, la GMAO pourrait-elle garantir une comptabilisation correcte des interventions des TZO ? Mais les personnels de DOT n’effectuent pas toujours d’intervention régulière sur aérodrome, selon les aléas des tableaux de service. Comment justifier du nombre d’interventions aéro ? Y compris pour les IZO qui font seulement 25% de leur temps en maintenance ? Faut-il désigner les IZO comme tuteur.ice.s pour les « contraindre » à intervenir davantage sur les systèmes aéro ? Ou prévoir un recyclage succinct sur certaines compétences au bout de 3 ans si nécessaire ? Ou bien faire valider par un.e tuteur.ice, au gré d’une intervention aéro, qu’un.e agent.e donné.e est bien compétent ?

2. Responsabilité juridique

En réponse aux questions des personnels sur l’évolution de la responsabilité individuelle dans le contexte ATSEP, le service RH fait la présentation suivante sur la responsabilité civile et pénale individuelle : GT_ATSEP_Responsabilité_Prime_Agenda

En conclusion, la direction estime que « au final, la qualification ATSEP détenue par l’agent.e n’étend pas sa responsabilité. Au contraire elle lui permet de justifier qu’iel a acquis les compétences requises et qu’iel s’est inscrit.e dans le cadre prévu par l’établissement. Si ce cadre est jugé insuffisant par le juge, la faute en incombera à l’établissement et non à l’agent.e. »

Pour la CFDT, la qualification ATSEP n’étend pas la responsabilité de l’agent.e, mais elle la reformalise.

La CGT évoque la « culture juste » qui protège les agent.e.s de sanction en cas de signalement d’erreur ou de dysfonctionnement. C’est une organisation bien en place à l’aviation civile, efficace pour conforter la sécurité aéronautique. Mais à Météo-France, tout reste à faire : registre de notification d’incident, service qualité dédié à l’étude de ce registre puis à la proposition d’actions amélioration, etc. DRI/D confirme que c’est un chantier à mettre en œuvre, mais que c’est justement une occasion à saisir pour avancer.

Sous-traitance : une entreprise sous-traitante (ex Mitsubishi pour le lidar de Nice) devra être accompagnée par un.e agent.e ATSEP, mais son personnel ne serait pas certifié ATSEP. Pour les OS, c’est un avis qui demande à être conforté.

Question des interventions à distance : dans certains cas on fait faire des manipulation par des AFIS, ou des pompiers, à distance, en les guidant par téléphone. Selon DSM/Aéro/D, ces actions de maintenance N1 ne nécessitent pas la qualif ATSEP (mais ces opérations seront effectivement à lister et à justifier). Encore une fois, cet avis nous semble être à valider et justifier, ou du moins l’aval de la DSAC paraîtrait nécessaire.

3. Point indemnitaire

Rappel des revendications du personnel, votées ce lundi 29 au cours de l’heure d’information syndicale :

– Requalification de tous les TSM en catégorie A ?
52 répondants : 43 votes OUI / 5 votes NON / 4 Ne se prononce pas (83%/10%/8%)

– Prime intégrée au RIFSEEP et reconductible annuellement pour la reconnaissance des responsabilités ?
52 répondants : 38 votes OUI / 8 votes NON / 6 Ne se prononce pas (73%/15%/12%)

DRH/D précise qu’elle “ne parle qu’au conditionnel ce jour”. La direction a émis une proposition « a minima »de 500euros par agent.e ATSEP en une fois. Cette prime serait à financer sur les marges de gestion, car non budgétée pour 2026, sachant que cela nécessite un arbitrage interne à l’encontre d’autres sujets (CIA demandés aussi par les OS, par exemple) + besoin d’un feu vert des tutelles.
Prime pérenne demandée par les agent.e.s : à discuter sur les budgets suivants, à discuter avec tutelle et Bercy, dans un contexte budgétaire compliqué.
La direction est ainsi d’accord pour prioriser sur une prime ATSEP pour 2026, mais pour 2027 et années suivantes elle ne peut rien garantir.

Les OS argumentent toutes pour les revendications portées par les personnels. (cf plus haut)
Selon la CGT, la règlementation européenne est très exigeante pour garantir la sécurité aérienne (à juste titre), mais en bout de chaîne l’ensemble des contraintes se reporte sur les agent.e.s du service MET, à qui on demande d’être hyper compétent.e.s, et de pouvoir le prouver à tout moment, et ce dans la durée. Alors que les redevances aéronautiques sont dans le même temps à un niveau inédit, on se dit qu’il y a probablement possibilité d’améliorer le reversement de redevances vers le budget MF, pour financer l’amélioration du service MET ainsi qu’un volet indemnitaire pour les agent.e.s. Y a-t-il une discussion en cours avec l’Aviation civile à ce sujet ?

Selon la DRH, une prime pérenne pose question, car finalement on est sur une responsabilité déjà existante, qu’il s’agit juste de “mieux formaliser”, alors…
Requalification des TSM en catégorie A : on a déjà porté le sujet, il y a un processus qui se termine, c’est vraiment compliqué de se lancer dans un nouveau processus. (La CGT rappelle néanmoins que cette année même, un nombre important de technicien.ne.s TSEEAC sont en cours de requalification à l’aviation civile… le contexte n’est donc pas si bloquant).
Pour l’aspect financement par les redevances aéronautiques, la direction indique ne pas avoir d’élément nouveau.

En conclusion

DRH/D indique qu’il faut aussi présenter le sujet de la mise en conformité ATSEP comme une opportunité d’évoluer positivement dans notre organisation (mieux formaliser l’activité, mettre en place la culture juste, etc) mais aussi individuellement (“certifié ATSEP”).
Sur les primes, la direction affirme prendre en compte sérieusement les préoccupations, même s’il n’y a pas toutes les réponses aujourd’hui.
Donner des perspectives de carrière aux TSM (corps en pleine évolution), même si ce n’est pas sous forme de requalification : DRH/D s’engage à ouvrir le chantier.

La CGT indique que les OS reviendront vers les personnels pour porter ces réponses et recueillir leur avis.

Prochaines réunions du groupe de contact ATSEP : 11 août, 1er septembre, 9 octobre, 5 novembre, 11 décembre.