Présentes pour la Direction : C.Gratton (DRH/D), C.Landour (DRH/DA), J.Strausz (SG), C.MacLeavy (SG/RH/RS) et S.Michau (DRH/GCPR).

Présents pour les représentants du personnel : Loïs Pourchet et Marc Drogoz (CGT), Sébastien Delecray (FO), Lionel Althuser (CFDT), et Éric Bargain (SOLIDAIRES).

Aucun document préparatoire n’a été envoyé par la Direction ; un ppt nous est présenté en séance.

Rappel des mesures prises pour 2026

1/ pour les corps techniques :

→ Mesures de convergence de l’IFSE vers celle de l’IGN :

• pour le corps des ITM :
  • +660€/an pour le grade d’ ITM
  • +620€/an pour le grade d’IDT et le grade d’ITM HC
• pour le corps des TSM :
  • +200€/an pour tous les TSM
  • +100€/an pour les CT11

Cette augmentation d’IFSE apparaîtra sur la paie de décembre 2026.

→ CIA 2026 :
Initialement, en réunion, la DRH nous a indiqué que les montants de référence du CIA seraient en baisse, car ils reviendraient aux niveau de 2024, faute de budget suffisant !

• pour le corps des TSM : 300 € soit -200€/2025
• pour le corps des ITM : 330 € soit -670€/2025
• pour le corps des IPEF : 530 € soit -970€ par rapport à 2025

Le taux de modulation du CIA par rapport à son montant de référence pouvant lui aller jusqu’à 150%, pour 10 % des personnels.

Le 07/10, néanmoins, la DRH a indiqué aux OS avoir obtenu l’accord de nos tutelles pour la reconduction des montants de CIA versés en 2025. La DRH proposera une nouvelle masse salariale chiffrée lors du CA du vendredi 09/10. A suivre donc.

2/ pour les contractuels :

→ Clause de revoyure triennale : une centaine de personnes concernées cette année, avec une augmentation moyenne de 3,6 %.

→ Prime d’Objectifs, alignée sur le CIA des corps techniques.

→ RIPEC des CR/DR : apparaîtra sur la paie de décembre 2026.

Alors que l’indiciarisation des contrats permet de généraliser immédiatement une revalorisation du point d’indice, la DRH n’a pas demandé que l’enveloppe salariale pour la revoyure augmente (soit supérieure au +3,6 % de 2025) de telle sorte à pouvoir « réellement » appliquer, en miroir aux agents contractuels, les mesures de convergence indemnitaire concernant l’IFSE des agents titulaires. L’enveloppe actuelle est insuffisante. Elle ne permet que la valorisation de l’ancienneté acquise sur les 3 dernières années par les agents éligibles à la revoyure de leur salaire.

Mesures (connues à ce jour) pour 2027 et après

1/ pour les corps techniques :

→ Mesures de convergence de l’IFSE vers celle de l’IGN (suite) : c’est un plan sur 4 ans (2026-2029), en espérant qu’il ne soit pas victime de coupes budgétaires en 2027.

→ Taux promus/promouvables :

• ITM → IDT : 13 % en 2026, 2027, 2028 et 2029.
• TSM → CT : 14 % en 2026, 15 % en 2027 et 16 % en 2028.

2/ pour les contractuels

→ Clause de revoyure triennale

→ Éventuelle revalorisation de la grille salariale des contractuels hors plafond d’emploi : une réflexion est en cours au sein de la DRH.SNM/CGT