Sandrine Lafont Linden est désignée secrétaire de la FS pour l’année 2026.

Approbation du procès-verbal des séances du 11 septembre 2025

Suivi des actions

– Les visites médicales en DIRAG seront suivis par le CSA de la DIRAG.

– La procédure signalement est validée.

– Nantes : le projet des travaux est validé. Après le passage en CA le 13 mars pour acceptation du budget, les travaux seront lancés. Les résultats de l’appel d’offres seront le 26 mars pour un lancement des travaux en mai et (on l’espère) la possibilité de rentrer dans les locaux d’ici à la fin de l’année.

Bilan 2025 des accidents de service et maladies professionnelles

La nouvelle adjointe de PA2S nous présente le bilan 2025 des accidents de travail et maladies professionnelles. Le nombre d’accidents est globalement stable sur les dernières années. En 2025, il y a eu 65 accidents du travail dont 48 ont été reconnus imputables au service (7 encore en cours d’instruction, 10 déclarés non-imputables). Nous notons une augmentation de la non-imputabilité due d’une part à des agents qui abandonnent le dossier ou n’ont pas de certificat médical et d’autre part à des avis du conseil médical négatifs.

Plus de la moitié des accidents de travail sont des accidents de la route dont la plupart sont des accidents de vélo.

Nous soulignons la difficulté pour les agents d’obtenir un certificat médical, ce qui peut conduire à ne pas déclarer un accident. Dans tous les cas, il est conseillé de faire une fiche sur le RSST pour permettre de faire connaître l’accident et d’essayer de trouver des solutions pour y remédier (même en cas de presqu’accident, il faut faire une déclaration dans le RSST).

FO demande où en est la mise en place d’une formation sur les conseils médicaux. Nous rappelons que cette demande est faite depuis 4 ans.

L’administration nous demande de faire une synthèse du besoin, ce que nous ne manquerons pas de produire.

Bilan du Papripact 2025

Le papripact désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Le bilan de la version 2025 nous est présenté par l’adjointe à la QVT de la DRH.

L’année dernière, nous nous étions abstenus sur ce Programme en dénonçant le manque de moyen qui lui était alloué. Force est de constater que nombreuses actions n’ont pas pu être menées à bien.

On notera notamment l’évaluation des RPS, qui est pratiquement complète en hexagone mais n’a pas commencée en outre-mer.

Cela devrait être enfin le cas en 2026 selon la direction, à l’aide d’une prestataire externe pour la DIRNC et LA DIRPF et de la nouvelle psychologue du travail en DIRAG et DIROI.

L’évaluation des risques chimiques a bien avancé et on apprend qu’un inventaire bâtimentaire a été fait pour lister les bâtiments plus problématiques (action engagée notamment suite à Nantes). Nous demandons à avoir un retour sur cet inventaire.

Nous demandons à ce que des actions issues de ce papripact soient rajoutées à notre suivi des actions comme, par exemple, le suivi bâtimentaire ou des formations habilitantes.

Ces points ont disparu du papripact 2026 alors que les actions n’ont pas complètement abouties en 2025.

Pour la PDG, cela ne peut s’entendre que si on parle d’action ponctuelle avec un début et une fin et non d’un sujet récurrent.

L’ISST intervient pour proposer sur la question des formations habilitantes d’avoir comme indicateur, la présentation du bilan et du plan de formation dans chaque FS de service.

Concernant le travail de nuit, il est abordé dans le cadre d’un GT pénibilité, dont la composition et le fonctionnement doit être précisé par DRH/DA. Un nouveau calendrier doit être proposé suite au départ de l’assistant de prévention.

Une discussion s’engage sur les DATI. L’ISST rappelle que sur les questions du travail isolé, il faut toujours privilégier une organisation du travail qui interdit le travail seul. Les DATI doivent intervenir en dernier recours.

Papripact 2026

Il reprend les axes de 2025. Seul l’axe 4 change de nom passant de « prévention globale » à « culture partagée de la prévention ».

Au niveau des RPS, le gros du travail sera de réaliser (enfin) l’évaluation des RPS pour les OM.

Les points sur le bâtimentaire et les formations habilitantes – qui étaient dans le papripact 2025 et ont disparue du Papripact 2026 – feront l’objet d’actions pour le suivi des actions de la FS-EP suite à notre demande.

Nous insistons sur le besoin de traiter du sujet de la pénibilité du travail de nuit, ce dont la PDG convient.

La charte du bien travailler ensemble sera le fil conducteur de la semaine de la QVT.

Une nouvelle session de formation « secouristes en santé mentale » est prévue en 2026.

Comme les années précédentes, nous constatons malheureusement que si on peut s’accorder sur les priorités données par le papripact, les moyens n’y sont pas au vu du nombre d’actions qui n’ont pas pu être réalisées en 2026.

Nous nous abstenons donc sur ce papripact comme toutes les autres OS sauf CFDT (pour).

Questions diverses

1) Saint-Pierre-et-Miquelon

Les agents sont en situation de souffrance et de conflits interpersonnels installée depuis plusieurs mois. Deux COSSICs ont eu lieu, un individuel et un collectif.

Une restitution est prévue et une réunion de service est annoncée pour le 9 avril.

2) Mayotte

Le remplacement de DIROI/D est en cours de recrutement. Mayotte/D va être remplacé lors du cycle 1 de la semaine en cours.

Notre direction affirme que tout est fait pour améliorer la situation.

3) DSI

DSI/D est parti au 31 janvier, l’interim est assuré par DSI/DA et un recrutement en cours est en cours. §L’adjoint au directeur est aussi sur le départ, le recrutement est en cours avec l’arrivée certainement en juin. Et pour finir, DSI/DA va partir à la retraite prochainement….

4) Contractuels

 

Notre DRH affirme que l’établissement accompagne les contractuels. Le recrutement se fait par défaut en CDD.

Les textes réglementaires obligent de republier le poste lors de toute CDIISATION et d’offrir ces postes de catégorie A pour les personnels requalifiés.

Les agents recrutés sont prévenus qu’il n’y a pas un droit à la CDIsation.

Nous constatons pour autant des disparités de traitement qui nous semblent difficilement explicables.

 

LE SNM-CGT était représenté par Jeanne Colin, Thomas Floderer et Sandrine Lafont-Linden.