Compte-rendu SNM/CGT de ces réunions qui n’ont pas eu lieu
Réunion de la CAP TSM
Depuis la modification du rôle des CAP TSM avec la loi de transformation de la fonction publique en 2019, les représentant.e.s du personnel n’interviennent plus dans les réunions de promotion ou de mutation des collègues.
Ainsi, des Lignes Directrices Générales (LDG) de promotion et de mobilités ont été rédigées au niveau du ministère et déclinées à Météo-France.
Suite à ces transformations, les LDG de mobilités indiquent que « Un bilan annuel sera présenté aux représentants du personnel dans le cadre du Comité social. … Le bilan sera aussi présenté aux CAP des corps concernés », ce qui implique la réunion d’une CAP TSM par an.
La dernière CAP TSM a eu lieu le 14 décembre 2023.
Ainsi, contrairement à ce que précisent les LDG mobilités à Météo-France, aucune CAP TSM n’a été réunie en 2024, en 2025, et pour l’instant, en 2026.
Pourtant, des réunions de cette instance ont été proposées par la direction, mais avec fixation de la date de manière unilatérale, sur un horaire réduit qui ne permet pas un dialogue social de qualité et sans ordre du jour.
Aussi, vos représentants CGT en CAP TSM ont demandé à l’administration une proposition de dates pour une prochaine CAP TSM en 2026 avec possibilité de présentiel et suffisamment de temps pour aborder les sujets dont ils ont demandé l’ajout à l’ordre du jour.
Les sujets sur lesquels nous souhaitons échanger en CAP TSM :
– expérimentation mobilités tout au Fil De l’Eau : mise en place, évaluation, bilan, retour en arrière possible, …
– déroulement des Fil De l’Eau : documents à fournir, publicité vers agents MF extérieurs, ouvertures en VE, freins à la mobilité, aspects pratiques modifications communiqués / fiches de postes, …
– réunion d’affectations Fil De l’Eau : modalités, association des représentant.e.s du personnel, communiqué, …
– recours sur décisions : nombres, suites données, publicité procédure recours, …
– VMR : encadrement, publicité, service de brigadistes, …
– formations : CPF, …
– évolutions de carrières TSM : communication éligibilité CT Pro, diminution du nombre de TSM, promotion contractuels sur postes TSM, …
– représentants du personnel en CAP TSM : quels gabarits, …
– travail à distance : point, postes ouverts, …
lien intramet vers les LDG mobilités de 2022 et LDG promotions 2025
lien vers le nouveau rôle des CAP TSM sur le site fonction-publique.gouv.fr
Expérimentation de mobilités tout au fil de l’eau
(et suppression des campagnes d’automne et de printemps)
Depuis début 2025, les campagnes de mobilités d’automne et de printemps ont été remplacées par 6 fils de l’eau tout au long de l’année sans additif. (malgré l’enquête auprès des personnels Météo-France sur les cycles de mobilités réalisée en 2021 qui a indiqué que les personnels ne souhaitaient pas l’ajout de cycles de mobilités supplémentaires).
Cette « expérimentation » a été présentée en CSA EP fin 2024.
Aucun échange sur cette « expérimentation » n’a eu lieu en CAP TSM. Un dialogue social de qualité aurait pu commander cet échange pour recueillir les avis des représentant.e.s du personnel désigné.e.s pour ce sujet.
Depuis, nous avons constaté que les LDG mobilités n’avaient pas été modifiées en conséquence, qu’aucun indicateur n’avait été présenté pour évaluer cette expérimentation, que les conditions de sa validation définitive n’avaient pas été définis clairement et qu’aucune date de fin d’expérimentation n’est fixée.
Par ailleurs, une enquête mobilité a été lancée le 16/03/2026 par SG/RH/D pour ajuster cette expérimentation.
Il est regrettable que ce questionnaire n’ait pas été élaboré avec les représentant.e.s du personnel, notamment en CAP TSM et ITM et que la remise en place des campagnes d’automne et de printemps ne figure pas dans les propositions. Par ailleurs, les personnels RH auraient être pu consulté.e.s sur l’impact de cette modification sur leur charge de travail, pour permettre de dimensionner correctement ces services, notamment en cas de retour des campagnes d’automne et de printemps.
Nous encourageons toutefois vivement les personnels à répondre à ce questionnaire, en complétant leur réponse par des commentaires.
Nous avons noté que si les mobilités au fil de l’eau favorisent les mobilités rapides et l’illusion qu’il y a moins de durée de vacance de poste, elles empêchent les personnels de se positionner durablement (car des postes plus intéressant peuvent paraître très peu de temps après et favoriser les changements fréquents de postes, ce qui n’est également pas profitable pour les services).
De plus, les campagnes d’automne et de printemps permettaient une articulation plus simple avec les rythmes scolaires, laissaient un choix large avec des additifs et une faible périodicité.
Implication des représentant.e.s du personnel en CAP dans les décisions de mutation et de promotion
Avant la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les représentant.e.s du personnel participaient aux réunions de décisions sur les mobilités et les promotions, et pouvaient ainsi informer et conseiller les personnels, notamment aux travers des compte-rendus des instances.
Elles et ils n’y participent plus et ne sont plus impliqué.e.s dans ces décisions. Même si ce n’est pas prévu explicitement, est-ce que l’administration n’aurait pas pu inclure les représentant.e.s du personnel en CAP TSM et ITM dans ces décisions ? En effet, ces représentant.e.s du personnel sont toujours les interlocuteurs et interlocutrices des agent.e.s et un dialogue social peut difficilement être qualifié de qualité si les représentant.e.s du personnel sont mis de côté.
Vos représentants SNM/CGT en CAP TSM