Compte-rendu SNM/CGT du CSA DSO du 26 mars 2026

Compte-rendu SNM/CGT

du CSA DSO

du 26 mars 2026

Présent.e.s sur place

– Gwenaelle Hello (DSO/D), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD), Anatolie MIADANA (SG/RH/RS, chargée de mission dialogue social), Olivier Lemaitre (DOA) point 6 DOA matin, Laure Desmaiszières et Christine Bruschi (RH/MCC) point 4 matin, Nicolas Gaussiat (CMR/D) pour le point 9 après-midi,
– Max Tondeur l’après-midi (CFDT), Patrick Jann l’après-midi (FO), Tom Nicolau l’après-midi, Lionel Aguilhon (CGT)

Présent.e.s à distance

– Adam Dumas (CGT), Gabin Daval (CFDT), Aurélien Bertrand-Pugnetti (Solidaires), Patrick Jann le matin (FO)

– Mme Hassissene (prestataire Ubiqus)

La réunion a pu débuter après atteinte du quorum de représentant.e.s du personnel.

0 – Motion intersyndicale ATSEP CGT-Solidaires-FO

Une motion intersyndicale CGT-Solidaires-FO est lue, avec demande de la transmettre à la direction de Météo-France :

»
L’inter-syndicale DSO CGT-Solidaires-FO a pris connaissance de l’obligation pour Météo-France de se conformer aux exigences réglementaires applicables aux environnements aéronautiques, avec l’obtention de la qualification ATSEP (Air Traffic Safety Electronics Personnel) requise pour les techniciens, ingénieurs et agents contractuels concernés d’ici fin 2026.

Cette qualification constitue :
* une certification réglementaire reconnue par l’aviation civile,
* une validation formelle de compétences techniques spécifiques,
* une élévation du niveau de responsabilité, les systèmes concernés participant directement à la sécurité du trafic aérien.

Après consultation des personnels, et conformément aux principes du RIFSEEP, et en particulier à la composante IFSE, destinée à prendre en compte les fonctions exercées, les sujétions, le niveau d’expertise et les responsabilités associées aux postes, nous estimons que cette évolution substantielle de nos missions justifie une revalorisation indemnitaire.
Nous sollicitons donc l’ouverture d’une discussion visant à une revalorisation ciblée significative de l’IFSE (ou équivalant pour les agents contractuels) à court terme, à hauteur de l’augmentation de responsabilités et d’expertise liée à la qualification ATSEP, qui puisse évoluer vers une requalification en catégorie A à plus long terme.
«

1 – Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé avec ajout des points demandés par la CGT et la CFDT.

2 – Secrétaire adjoint du CSA DSO en 2026

FO est en charge du secrétariat adjoint du CSA DSO pour 2026, suite à la prise en charge de ce rôle par les autres OS sur le mandat en cours.

3 – Approbation du compte-rendu du mardi 9 décembre 2025 (pour avis)

Par rapport à la version du compte-rendu corrigée par la direction et amendée par les représentant.e.s du personnel, des modifications sont demandées en séance par DSO/D :

– reformulation page 8 pour DSO/D, enlever le blanc,
– demande DSO/D sur ajout page 11 : SNM/CGT : « évaluation des systèmes sensibles » sur une intervention des OS.

=> cette version n’est pas validée en séance, et il est convenu qu’elle serait validée par échanges e-mail

Par ailleurs, il est vérifié que les actions issues du dernier CSA du 11/12/25 seront bien traitées ce jour :
– Transmission à la DG de la motion astreinte IS : La Présidente s’engage à transmettre le contenu de cette motion intersyndicale à la Direction Générale ainsi qu’aux membres du groupe de travail consacré à l’astreinte.

– ajout des dates de l’expérimentation Glider dans la note d’information associée à cette opération.

– traiter la situation du poste d’administrateur système à requalifier : pas abouti

4 – Référentiels métier pesée/expertise

Ce point a été présenté par Laure Desmaizières et Christine Bruschi (SG/RH/MCC)

4.1 – présentation du référentiel métier et compétences

Concernant le référentiel métier et compétences :

=> méthode partagée d’outils pour faire vivre une GPEC (étude de projection)
=> diminution du nombre d’ emplois types de 147 à 73 pour une meilleure lisibilité (avec des emplois transverses, pour construire des parcours inter-familles)
=> compétences regroupées pour qu’elles soient génériques
=> référentiel métier avec emploi type générique avec fonctions et derrière, des postes (par exemple technicien de maintenance)
=> les compétences du poste sont celles de l’emploi type (sans niveau), avec d’autres ajoutées
=> familles informatiques, recherche, communication, commerce, support (logistique, finance, RH), pilotage (haut niveau de responsabilité ou pilotage intra directions),
=> exemple de « chargé d’étude et de production », les différences ingénieur/technicien se font sur les niveaux de compétences (diapo 3)
=> exemple de « gestionnaire de réseau »,

Le SNM/CGT a demandé si c’était bien le niveau de compétences attendues qui faisait la différence entre technicien et ingénieur et a souligné l’impression des collègues techniciens que leur poste comporte de plus en plus d’expertises, de décisions et de responsabilités.
DSO/D a indiqué que la technicité évolue, mais que le métier ne justifie pas un changement de niveau.
Solidaires a indiqué que le niveau de responsabilité est maintenant plus élevé pour les TSM.

4.2 – principe de la pesée des postes

Le principe de la pesée des postes :

– permet de répartir les fonctions dans des groupes RIFSEEP ITM (G3, G2, G1.2, G1.1) et TSM (G2, G1)
– théoriquement, la carrière devrait permettre une progression dans les groupes
– outil mobilisé à la mise en place du RIFSEEP (revu pour l’introduction de nouveaux métiers)
– évaluation des fonctions avec 4 critères évalués de 1 à 3 pour la catégorie B et de 1 à 4 pour la catégorie A avec le niveau courant 1 (fonction de l’exposition, l’encadrement, l’expertise, …)
=> cotation en fonction de la somme de ces évaluations
=> limites fixées pour constituer des groupes indemnitaires
– suppression des métiers qui disparaissent
– les directions auront 2 mois pour évaluer, puis second circuit possible dans les directions selon les échanges direction/MCC, entre juin et septembre => tableau final soumis au CSA pour information en fin d’année => après validation, tableau de mise en oeuvre de la nouvelle pesée
=> la dernière pesée a eu lieu en 2024 depuis 2023
=> la révision est prévue tous les 3 ans, soit en 2026

4.3 – Expertise

=> tout personnel technique a une expertise
=> reconnaissance expertise si le niveau est au-dessus de celui attendu
=> les experts : travail avec les directions
=> ou experts reconnus par les comités de domaine (postes reconnus comme experts à MF, c’est la fonction)
=> niveau RIFSEEP, expert selon la fonction
=> l’identification des experts est compliquée
=> critères objectifs (reconnaissance par comité de domaine (comité cesar pour la recherche, …) , procédure longue, car problème pour trouver des candidats qui correspondent à ces fonctions d’expert
=> idée de prévoir d’identifier les remplaçants pour les former avant le départ

=> demande de préciser les modalités comité de domaine (délais, pré-requis, …)
=> est-ce que les formateurs, tuteurs ne peuvent pas être considérés comme experts ?
(d’autant plus avec la rotation des postes et pour garantir la stabilité des équipes)
DSO/D : la formation fait partie des postes

5 – Retour sur les questions RH du CSA DSO du 11 décembre 2026

Ce point a été présenté par Anatolie Miadana (SG/RH/RS) :

– écriture position RH par rapport au taux de tâches de catégorie B dans un poste de catégorie A
=> en cours, la position de la DRH est déjà écrite dans le PV du CSA de décembre,

=> le SNM/CGT estime qu’il n’y a toujours pas de texte juridique fourni, contrairement à ce qui avait été avancé par RH/D pour fixer ce taux

– consulter la DGAFP sur l’ajout d’un 12ème échelon dans la grille CT TSM
=> demande effectuée auprès du ministère (pour saisir ensuite la DGAFP)
=> calendrier : demande à venir en 2026

– point cadre ARTT, ajouter le Travail exceptionnel jour férié horaire bureau (non trouvé dans l’ARTT)
=> la DRH va étudier l’ajout de travail de nuit en HB

– adresser aux IUT une communication de présentation du corps des TSM
=> prévu, après identification des contacts

– faire un point vers les agent.e.s pour leur indiquer à quelle date ils et elles seront éligibles au concours CT PRO (pour celles et ceux sur qui sont sur la limite par rapport au dispositif transitoire par rapport au décret du 31 août 2022)
=> la demande n’a pas été comprise, nouvelle demande CGT de revenir vers les agent.e.s prise en compte par RH, à suivre

– Oral CT-Pro, IT-Pro : La Présidente estime qu’il serait pertinent de revoir les modalités de prise en charge de l’hébergement pour les personnes devant se déplacer lors de leurs examens.
=> oral autorisé à distance pour le CT Pro pour les personnes en situation de handicap, enceintes et depuis l’Outre-Mer
=> traitement au niveau MF pour voir si prise en charge de l’hébergement
=> la demande ne portait pas sur les conditions actuelles, mais de faire remonter à la DGAFP l’inégalité de traitement entre ceux qui se déplacent ou qui sont sur site et ceux qui sont autorisés à le passer à distance (les frais de déplacement comprenant le déplacement et l’hébergement, seul le déplacement étant pris en charge)

– rétroactivité de la prime de recouvrement des 2 postes requalifiés à MSO/CRP et CMR/DEP

=> le SNM/CGT a indiqué que les personnes sont sur leur poste depuis 2018 (date de requalification des postes en CTSGS métiers), cela semble injuste que la prise en compte de leur requalification ne se fasse à cette date
=> DSO/D indique relancer l’action 6197-20 : analyse éligibilité à la prime de recouvrement des 2 postes re-qualifiés à MSO/PPC et CMR/DEP avec prise en compte du PV du CTSGS Métiers 18/02/19
=> pour le SNM/CGT, demander de modifier la date de la décision de requalification à la date de la note de requalification CTSGS métier
=> étude RH et réponse à venir

– demande de mobilisation d’un chargé de mission RH pour apporter un support à DOT
=> pour le SNM/CGT, il est assez ironique d’écrire que la surcharge de travail ne pourra être résolue par la création de postes supplémentaires
=> issu du CR CSA DSO du 11/12/25 « … sein de DOT, 20 % des départs en retraite interviendront dans les 5 prochaines années. En additionnant ce fait à la diminution du nombre de candidats aux concours de Météo-France, le volume de postes vacants pourrait être amené à augmenter.Face à ce contexte particulier, un référent chargé RH spécialisé dans le pilotage des embauches pourrait par exemple être mobilisé pour apporter un support à DOT (poste supplémentaire à créer).
Le SG/RH/ARH/D s’engage à analyser cette proposition en marge de ce CSA. »
=> pour DSO/D, la problématique de recrutement externe est déjà soutenue par le service RH, les postes d’IZO et ISO devraient permettre de soulager les directions de DOT et dégager du temps pour la gestion RH / la réponse de DSO/D et RH sera la même dans X temps
=> Solidaires indique qu’il serait judicieux d’utiliser les compétences et expertises des anciens avant leur départ pour former les nouveaux arrivants, car l’absence de recouvrement augmente la charge de travail pour les collègues de l’équipe
=> DSO/D indique que le recouvrement est habituellement utilisé pour anticiper l’ouverture des postes.

Actions :
– étudier la rétroactivité des primes recouvrement des 2 postes MSO/CRP et CMR/DEP avec le PV CTSGS Métiers 18/02/19
– voir si prise en charge possible par MF des hébergements lors des oraux CT pro ou IT pro (en résidence), ou remonté de l’inégalité vers la DGAFP

– revenir vers les agent.e.s sur la limite par rapport au dispositif transitoire par rapport au décret du 31 août 2022, pour leur indiquer à quelle date ils et elles pourront s’inscrire au CT Pro

6 – Suite Evolution DOA présentée au CSA DSO du 11 décembre 2026 (fiches de poste)

Ce point a été présenté par Olivier Lemaitre (DOA/GCA)

– transformation lors du dernier CSA d’un poste de TSI vers TSE (répartir les tâches et définir des postes TSI plus spécialisés)
– Exploitation 3 TSE / Maintenance 2 binômes TSI (télédétection / profileur)
=> plus de polyvalence sur les postes TSE + élargir la gestion des approvisionnements (plus seulement avec les TSI), …,

=> Sur remarque du SNM/CGT, la fiche de poste TSE rifseep 2 sera modifiée (page 3, manque « mesures complémentaires aux .. ? »)
=> Le SNM/CGT a demandé si ces modifications ne demandaient pas d’ouvrir les postes sur un cycle de mobilité « sans apport extérieur », de façon que les agent.e.s du service puissent se positionner dessus, au vu notamment de la spécialisation des postes et des différences de niveau RIFSEEP
=> DSO/D a indiqué qu’il n’y aurait pas de publication des postes (poste de TSE pourvu et postes TSI plus techniques), car il n’y avait pas eu de remontée des TSI en poste.

7 – Actualités DSO

DSO/D a présenté ce qui s’est passé à la DSO depuis décembre 2025.

– Mise au point version V1.0 Nickel (pour un déploiement planifié du 30 mars au 02 avril sur 11 CRA)
– Travaux conjoints DSO-DSM avec les CRA concernés pour le complément de spécifications « obs humaine » pour Nickel
– Changement d’opérateur telecom Mercury ? (Bouygues) : une trentaine de sites migrés
=> travaux ajustement pour le firmware (Mercury)
– Telecom : 8 sites pilotes pour les purelink (Pulsia)
– Travaux infras sur le site de Cherves (réception le 17/03),
– Démarrage des travaux sur le site de Sembadel/passage en CCA sur lot étanchéité infructueux au 1er Appel d’Offre (27 février)
– Travaux sur le CCTP radar clé en main OM (Mayotte + Tahiti) (publication AO mi mars, en attente de réponse des fournisseurs)
– Qualification et projection du radar de Wideumont (radar Belge),
– Mise au point d’un produit de fusion rafales, affiché (n’existait pas avant)
– Mise en place de la convention de groupement d’achats pour les exploitants d’aérodromes non RSTCA, qui va bénéficier aux capteurs vent
– Travaux sur la fin de la « fongibilité » des stocks
– Expérimentation Glider de nuit
– Installation du fort Bourbon (RS sur Navire CMA)
– Audit Iso interne du 16 au 19 février
– Audit DSAC (ZNE)

8 – Suivi des actions – plan d’action CSA DSO

Ces actions sont présentées par DSO/D :

– action 6197-05 : consolider avec la DSI l’appel à l’astreinte en cas de panne radar
=> réunions bi-annuelles DSI/SPV et CMR (résout le problème)

– action 6197-07 : intranet DSO
=> reste à migrer Sodeplo, catalogue des réseaux, geremi, grace, en attente de la mise en opérationnel d’agrume pour voir si leur non-migration est effective

– action 6197-09 : Agrume et GdR
=> échéance repoussée avec calendrier Agrume qui dépend de la finalisation de l’interface DCSC
=> en juin 2027 ?

– action 6197-14 : ajouter au bilan, les heures pour activités syndicales et clarifier la possibilité de TT pour préparer les instances
=> fiche de gabarits syndicaux, à diffuser aux chefs de service

– action 6197-20 : analyse éligibilité à la prime de recouvrement des 2 postes re-qualifiés à MSO/PPC et CMR/DEP
=> nouvelle action pour identifier la rétroactivité de la prime de recouvrement avec le PV du CTSGS métiers du 18/02/2019

(vu au point 5. RH)

– action 6197-23 : jurisprudence taux activité maintenance IZO
=> clos pour la direction, réponse définitive service RH

=> le SNM/CGT estime qu’il n’y a toujours pas de texte juridique fourni, contrairement à ce qui avait été avancé par RH/D pour fixer ce taux

(vu au point 5. RH)

– action 6197-26 : sujet RH + prochaine pesée des postes TSM et ITM
=> clos

– action 6197-27 : sujets RH du jour
+ gestion postes experts à la DSO, non traité
+ possibilité travail de nuit dérogatoire pour les agents HB pas dans l’ARTT, non traité
=> point 3, clos

– action 6197-28 : fiches de postes 1 TSE et 2 TSI à DOA,

=> vu à ce CSA DSO => clos

– action 6197-29 : complément note glider nuit à DOA,

=> la direction indique que cela a été fait

– action 6197-30 : clause de revoyure mise en place postes ISO et IZO
=> d’ici juin 2027, point d’étape au prochain CSA DSO de septembre, avec pour DSO/D, assez de recul sur les postes

– action 6197-31 : intervention syndicale lors des accueils nouveaux arrivant.e.s DSO
=> d’ici oct 2026, prévu le 06/10, sur un créneau à préciser

– action 6197-32 : recours à des alternants TSI
=> test sur quelques pôles, avec tutorat localement
=> aller chercher des gens, au vu du faible nombre
=> d’ici septembre 2026

9 – Projet d’évolution d’organisation à CMR (pour avis)

Le point est présenté par CMR/D :

– suite à la réorganisation d’avril 2023 (création – NB : transformation poste gestionnaire – réseau poste responsable installation-infrastructure)
– les tâches identifiées pour le nouveau poste CMR/IMI sont l’animation des équipes, le MCO, le budget, renouvellement radars, assistance chef projet PUMA, tâches administratives et RH ( suite augmentation activité RH), gestion de réseau (actuellement reportées sur le binôme de direction)
La réorganisation de 2023 a permis de rendre de la disponibilité au responsable infra (nécessaire à PUMA).mais les difficultés se sont déplacées sur le binôme de direction qui n’a pas pu reprendre correctement toutes les activités (achat de matériel, relation fournisseurs,..) – pour rappel, ce risque avait été pointé à l’époque par les OS.

Proposition de déplacer un poste IT de CMR/DEP à CMR/IMI
=> reprise tâches CMR/DA (onduleurs, radomes)
=> reprise maintenance / achat / traitement de sujets techniques / tâches actuelles supportées par CMR/DA
=> attentes :
+ meilleure capacité à analyser les pannes, suivre les fournisseurs, relations avec DOT,
+ décharger le binôme encadrant pour une meilleure gestion RH
+ pilotage des équipes (méca et élec) de Trappes, alors que pas d’ITM actuellement à Trappes
+ ré-équilibrer les effectifs entre Toulouse et Trappes
=> suppression poste CMR/DEP pas neutre, mais le MCO serait préservé => moins de ressources pour répondre aux demandes d’évolution des utilisateurs (6 postes ITM pour 5 après), avec impact R&D qui reste limité (nombre d’ITM important dans l’équipe)

Sur la fiche de poste, le SNM/CGT a demandé à faire modifier
dans les tâches, « participation suivi quotidien du réseau » pour lui donner un caractère plus global.

Sur la réorganisation proposée, lle SNM/CGT a indiqué :

– sa satisfaction de la création d’un poste à CMR/IMI (demande ancienne de la CGT)

– le rappel du besoin d’un poste de mécanicien (qui limite le nombre de missions), alors qu’il y avait 4 mécaniciens en 2012 avec un réseau moins étendu.
– le manque de valorisation et perspectives pour les techniciens alors que la montée en compétence est longue sur ces postes
– l’attente de la requalification du poste TSM d’administrateur système (en cours, mais non pris en compte lors des requalifications informatiques)
– la nécessité de prendre en compte les évolutions techniques avec émetteurs état solides, la sous-traitance OM, les radars partenaires à intégrer, un fournisseur supplémentaire, l’évolution du réseau, le travail supplémentaire pour les nouveaux radars à intégrer aux mosaïques (qui ne disposent pas de CASTOR)
– la charge de travail R&D est toujours importante, avec une demande forte des utilisateurs
– que des postes ont pu être obtenus au CMM lors l’ajout de bouées, à DOT car il y avait une surcharge de travail. Le réseau Radar a été agrandi lors des 15 dernières années, des extensions sont encore prévues, face à l’extension des missions et de la charge de travail, il semble logique de demander l’ajout de poste ici au lieu de la suppression d’un poste à CMR/DEP)

DSO/D indique que :

– il y a un impact, mais le MCO devrait être sauvegardé, comme les demandes MCO vont augmenter, cela va allonger les délais => un arbitrage sera effectué au moment du Cadepo
– la question effectifs supplémentaire sur les bouées est isseu d’un arbitrage ministériel, mais pas fait pour l’ajout des radars à Mayotte et Tahiti malgré l’arbitrage ministériel

La CFDT s’est également positionnée pour la demande de création de poste pure, s’interroge sur la pesée de ce poste et souhaite savoir si des candidats se sont manifestés
CMR/D indique qu’il y a un candidat à Trappes
DSO/D indique que le poste sera ouvert après décision du CSA DSO (même si le poste est furtivement paru sur les listes du cycle 2 de mobilité 2026)

Le SNM/CGT a souligné que le poste est créé au détriment d’un poste ailleurs, avec un impact R&D alors que c’est un point important pour l’établissement.
Le SNM/CGT a demandé si ce poste était ouvert en recouvrement TSM/ITM.
DSO/D a indiqué que RH veut de moins en moins ouvrir des postes en recouvrement.

Après une suspension de séance demandée par les représentant.e.s du personnel, un second vote a été demandée par l’IS pour la création du poste à CMR/IMI, mais sans la suppression du poste à CMR/DEP.

DSO/D et RH ont indiqué refuser ce second vote qui aurait, après vérification du règlement intérieur du CSA, intervenir avant l’adoption de l’ordre du jour.

Après une nouvelle suspension de séance, la motion IS FO-CGT-CFDT-Solidaires est adopté (vote pour à l’unanimité) , avec demande des représentant.e.s du personnel de la faire remonter à la direction de Météo-France :

»
L’inter-syndicale FO-CGT-CFDT-Solidaires est favorable à la création de ce poste d’ingénieur gestionnaire de réseau à CMR/IMI qu’elle considère comme indispensable, mais émet de fortes réserves sur la suppression du poste à CMR/DEP.
L’Inter-syndicale demande par ailleurs que soit étudiée la création de ce poste comme un poste supplémentaire (sans suppression de celui de CMR/DEP), qui semble justifiée notamment par l’élargissement du réseau radar passé et à venir et la répartition sur 2 sites.
«

Le vote sur le projet présenté par la direction est une abstention unanime

10 – Point d’information sur la formation ATSEP

Pour rappel, la motion inter-syndicale CGT-Solidaires-FO lue en début de CSA DSO, avec demande de la faire remonter à la direction de Météo-France.

»
L’inter-syndicale DSO CGT-FO?-Solidaires?-CFDT? a pris connaissance de l’obligation pour Météo-France de se conformer aux exigences réglementaires applicables aux environnements aéronautiques, avec l’obtention de la qualification ATSEP (Air Traffic Safety Electronics Personnel) requise pour les techniciens, ingénieurs et agents contractuels concernés d’ici fin 2026.

Ce point est présenté par DSO/D :
– nécessité de mettre e place une formation et de l’évaluer
– systèmes concernés COBALT, OPALE, NICKEL, CAPTEURS, instruments sur aéroport (LIDAR Nice, RADARS Nice Roissy, pour le produit cisaillement de vent)
– le personnel qui a la compétence pour actionner (intervenir) est concerné et doit être qualifié ATSEP (exemple des MCA qui changent la configuration, …) + maintien des compétences (y compris évaluateurs et formateurs)
– périmètre en cours de construction, 310 agent.e.s identifiés (administration de réseaux : uniquement Rainbow)
– programmation formations ATSEP, avec objectif de couvrir tous les systèmes MET et les actions liées pour des interventions en sécurité
– formation socle (acquis une fois pour toutes, idéalement dans la formation initiale TSI et en modules pour les autres à l’automne à la prise de poste) + compétences pratiques + mise à jour des compétences (formation C°)
– session pilote en juin puis distanciel enregistré qui sera ensuite proposé en formation à distance (environ 3 jours)
– test de contrôle à la fin
– tutorat (tout est normé, et un travail de fond sera nécessaire pour référencer les matériels, les procédures, les points communs et des façons de faire identiques sur tous les pôles)
=> qualifications internes à MF
=> tutorat local et évaluation N+1
=> DSO/D estime que l’on a un peu de temps sur ce point là, car il sera considéré que celles et ceux qui sont en poste au 01/01/2026 sont compétents, sauf sur la formation de base

=> la qualification ATSEP d’un niveau plus exigeant que celui demandé pour les compétences aéronautiques

La CFDT met an avant que la visibilité est quasiment nulle, car le fond évolue (mais tout de même inscrit dans les formations des CREPS), et vient s’insérer dans un calendrier très contraint
=> la qualification mise en place et demandé par une réglementation, avec quelles évolutions des responsabilités (notamment pénale) ?
DSO/D indique que l’on est pas confortable, avec un regret partagé et une connaissance du sujet seulement fin 2025.

le SNM/CGT demande comment va être formalisée la mise en place de cette qualification ATSEP (exemple de la licence ATSEP de la DSAC et DGAC formalisée dans l’arrêté du 11 septembre 2014)
DSO/D précise que MF ne décline pas ce qui se fait à l’Aviation civile, qu’il n’y a rien en place, et que l’instruction de ce point par la DRH est à venir.

Le SNM/CGT demande quelle revalorisation est prévue pour cette nouvelle qualification, avec précision la forte demande récente d’acquérir de nouvelles compétences (AUTOCAD, vérification électrique, …), et ici ATSEP, en même temps que la proposition de baisse d’indemnisation des astreintes, et avec des possibilité d’évolution de carrière améliorées pour les TZO mais qui restent insuffisantes
DSO/D indique le besoin de définir le périmètre de l’évolution au préalable, que le sujet astreinte est toujours en attente

la CFDT précise que le timing n’est pas propice à la sérénité, avec une bonne réactivité des agent.e.s, et un besoin d’avancer en même temps sur la valorisation pour ne pas se trouver devant un blocage, avec un problème des effectifs parfois incomplets et du tutorat avec une forte rotation des postes
DSO/D indique que la formation de base de 3 jours va concerner tout le monde, mais celle technique concernera les nouveaux arrivants

le SNM/CGT a demandé la possibilité que la secrétaire générale prenne en charge les aspects RH compte-tenu de la vacance du poste RH/D à venir et le calendrier contraint.

FO a interrogé sur les modalité de désignation du tuteur (par le N+1 ?)
DSO/D reconnaît qu’il faut désigner les bons évaluateurs (le N+1 n’est pas le mieux placé pour la partie informatique)

La CFDT a demandé comment va être envisagé le dialogue pour la diffusion des informations vers les agents au vu des courtes échéances.
DSO/D va revenir vers l’encadrement, avec nécessité de parler à l’ensemble des agent.e.s avant la formation pilote de juin

DSO/D souligne avoir compris que les discussions de la valorisation sont nécesaires avant les formations

FO souligne l’impression de se rapprocher des postes de l’Aviation Civile, mais sans le statut

DSO/D indique que ce n’est pas comparable (avec 1 semestre de formation pour l’ENAC et 3 jours pour MF)

Solidaires interroge sur la question de la responsabilité qui n’a pas été résolue
Le SNM/CGT souligne que c’est une nouvelle qualification, et rappelle la responsabilité déjà liée à la coinduite sur piste.

La CFDT confirme que la responsabilité pénale est toujours engagée avec l’aérien
DSO/D indique que cela permet d’être conforme, que la DSO n’est pas spécialiste de l’aspect juridique, mais qu’il y a un service juridique à MF.

11 – Point effectif au 02/03/2026

Est-il possible de changer de région en étant IZO ?
DSO/D : si un poste se libère, je ne sais pas ce que l’on ferait
=> à discuter lors de la revoyure
3 agents (DOT/31, CMM, DOA/IED n’ont pas encore d’affectation suite à leur réussite ITPRO)

– à DOT :
+ un second poste d’ISO qui reste à ouvrir en 2026 ?
+ services avec fort taux de contractuels : 2/3 à Besançon, 40% à Nice et Roissy, 15,58% au total
+ temps partiels syndicaux toujours non comptabilisés
+ -2,7 ETP ITM à DOT (arrivée prévue d’1 IZO et d’un RZO/DA ZSE + 1 à 50% ZNE, à compenser ?)

CGT : quelle perspective de recrutements contractuels
DSO/D : 7 postes TZO + postes à CMR/IMI, avec 3 sorties d’école
=> recrutement encore nécessaire

– à la DSO
+ différence de 6,7 ETP disponibles (TROED – ETP réel)

12 – Point divers

12.1 – Indemnités d’astreinte suite au GT national du 16/03 (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a rappelé la demande exprimée par une motion IS lors du dernier CSA DSO (maintien a minima des indemnités pérennes, pour tou.te.s même les nouveaux arrivants, sans ajout de tâches), avec demande d’une augmentation pour les sites d’Orly et Roissy.

La difficulté de dialogue RH sur le sujet a été signalée.
DSO/D indique que ce n’est pas un sujet DSO, mais national et estime que le GT astreinte DSO a fait son travail. Suites aux échanges, il apparaît que ce GT Astreintes DSO est clos, sans que cela n’ait été annoncé aux membres.

12.2 – postes IZO et continuité de fonctionnement des « petits » pôles avec moins d’effectifs TZO (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a fait remonter l’inquiétude des agent.e.s sur la mise en place des postes IZO et la continuité de fonctionnement des « petits » pôles avec moins d’effectifs TZO.

DSO/D a indiqué les sites concernés : Nîmes, Caen, Brest, Clermont et Lille, avec des difficultés possibles à Brest et Clermont avec les points suivants :
=> 25% du poste IZO reste TZO
=> il y aurait ajustement entre pôles (travail niveau DOT avec les RZO)
=> prise de poste fin 2026, discussion en séminaire DOT en mai, et point d’étape au prochain CSA
=> revoyure en 2027

12.3 – Demande que l’autorisation de télé-travail autorisé pour les formations des TZO soit annuelle (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a indiqué la contradiction entre :

– l’action FS DSO (action 6108-04, close le 02/04/2024, « Lors de la FS du 26 septembre (2023), la DRH a amené la réponse suivante pour la possibilité de faire des formations à distance pour les agents ne bénéficiant de TLT : Les agents pourront télétravailler pour suivre des formations à distance à condition que ces derniers en fassent la demande auprès de leur hiérarchie et qu’ils envoient par courriel à ARH cet accord hiérarchique accompagné de la convocation à la formation. »
– le CR officiel du CSA DSO du 26/09/2024 (postérieur), page 19 : « Laurent JACQUIN précise que la décision sera annuelle pour 20 jours à utiliser avec l’autorisation de la hiérarchie et renouvelée automatiquement tous les ans. »

Le SNM/CGT a demandé que cela soit clarifié auprès des équipes
DSO/D indique que la décision annuelle doit être disponible bientôt avec diffusion vers la hiérarchie.

12.4 – Autorisation de télétravail lors des épisodes de vigilance (CFDT)

quelle procédure pour les autorisation de télétravail lors des épisodes de vigilance (notamment suite aux derniers épisodes sur la Météopole 12/02/2026) ? Existe t-il un cadre associé ?
DSO/D répond que le risque était circonscrit à Toulouse, donc pas d’e-mail SG. Même s’il y a beaucou de personnes à Toulouse, il n’y a pas forcément de relais de la SG identifié sur ce sujet.

Il faudrait définir un cadre national sur le sujet.

12.5 – Requalification de postes TSM à la DSO (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a demandé qu’une évaluation du pourcentage de tâche IT/TSM des postes dans les services de la DSO soit faîte, comme cela l’a été fait à DOT.

12.6 – Absence de lauréat.e..s DSO sur la liste d’aptitude ITM (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a pointé l’absence de lauréat sur Liste d’Aptitude ITM, alors que le vivier principal de TSM se trouve à la DSO et que les LDG promotion précisent que la DRH doit veiller à une répartition équilibrée entre les directions du nombre de promotions, en fonction du nombre de promouvables.

DSO/D n’ a pas souhaité indiquer le nombre de personnes proposées à la promotion par la DSO ( le nombre de TSM promu IT sur liste d’aptitude à la DSO donne cependant un indice… )

Par ailleurs DSO/D indique ne proposer des agent.e.s sur LA que s’il n’y a pas de problèmes de mobilités ( si la personne promue n’est pas sur un poste requalifiable, elle doit changer de poste).

Nous encourageons donc fortement les promouvables à faire part à leur hiérarchie de leur envie d’être promu IT et de leur acceptabilité de mobilité liée à cette promotion.

La demande a été faite de veiller à ce qu’il y ait bien des promotions LA ITM à la DSO en 2026, conformément aux LDG promotions

12.7 – Demi-journées d’absence pour les TZO en SP (SNM/CGT)

-, à clarifier et diffuser une note vers les RZO/D-DA
(impossibilité pour les TZO en SP de pouvoir poser des 1/2 journées d’absences (pour des Rdv médicaux par exemple), alors que des 1/2 journées de formation (au gabarit FPSP) sans rien sur l’autre 1/2 journée)
=> issu du CR CSA DSO du 11/12/25 : « … possible de déployer un gabarit de demi-journée pour les agents en service posté se voyant proposer un rendez-vous médical durant leur vacation. …
Le Chef du département DSO/DOT ajoute qu’il existe aussi des gabarits de demi-journée pour les groupes de travail, les heures syndicales et les formations.
Le SG/RH/ARH/D fait savoir que la DRH recensera prochainement les besoins des pôles dans l’optique d’uniformiser les gabarits. »

CFDT : audition par l’ISST pour la FS EP : pas au point sur la formation des personnels en CSA et FS
=> relancer pour en proposer une en cours de mandat pour les nouveaux et nouvelles arrivant.e.s
+ mettre en place une auto-formation, au minimum en ligne
DSO/D : une formation sera prévue après les élections, puis en faire une disponible en visio
Questionnement sur la disponibilité de formations en ligne.
CGT : il existe également des formations syndicales pour les représentants
DSO/D : demander à avoir un circuit complètement RH pour valider la demande de formation

12.8 – Différence de durée entre la vacation des agent.e.s et le gabarit formation FPSP de 7H (SNM/CGT

Pas complètement traité faute de temps, nécessite aussi les nouveaux gabarits PEGASE (il existe différents gabarits FP non modifiable, notamment par pointages)

12.9 – Recrutement de contractuels sur des contrats infra-annuel (SNM/CGT)

Mise en place de CDD infra-annuel à DOS et CMR, à quoi correspond-il ?

DSO/D : déjà mis en place l’année dernière, correspond à une surcharge de travail ponctuel
CGT : en pratique, les postes ouverts correspondent aussi à des besoin pérennes (exemple à CMR, secrétariat / administratif, sera toujours là l’année prochaine). Il y a également la problématique du statut précaire de ces contrats. Le besoin est là et justifierait la création de postes pérennes.
Le projet de refonte des bases pégase de la DSO est également évoqué,
DSO/D indique n’avoir pas encore eu le temps pour s’en occuper, et qu’il existe un peu de résistance dans certains départements

12.10 – Accessibilité des compte-rendus des CSA et FS DSO pour les collègues (SNM/CGT)

DSO/D indique que le lien vers les comptes-rendus des FS et CSA DSO sera intégré de manière permanente à la RIL.

12.11 – Information mise à disposition documents pour le CSA et la FS DSO (SNM/CGT)

Le SNM/CGT a demandé de revoir la mise à disposition des documents pour le CSA DSO et la FS DSO (ntifier l’ajout par mail, voir s’il est possible de revenir aux porte-document zimbra).

=> ce point sera vu lors d’un prochain CSA DSO.

Abréviations

AO : Appel d’Offre

AP : Assistant de Prévention

ASNR : Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

CMM : Centre Météorologie Marine

CMR : Centre Météorologie Radar

CNP : Centre National de Prévision

COSSIC : COmité de Suivi des Situations Individuelles et Collectives

DOA : Dapartement d’Observation en Altitude

DSO : Direction des Systèmes d’Observation

DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

EP : Etablissement Public

FS : Formation Spécialisée

GES : Gaz à Effet de Serre

GT : Groupe de Travail

ISST : Inspectrice/teur Santé et Sécurité au Travail

LM : Laboratoire de Métrologie

MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles

MF : Météo-France

OBS : Observation

OS : Organisations Syndicales

PAPRIPACT : Plan Annuel de Prévention de Risques et Amélioration des Conditions de Travail

RIA : Restaurant Inter-Administratif

RPS : Risques Psycho-Sociaux

RS : Radio-Sondage

RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail

SG : Secrétariat Général

SPSI : Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière

SUB : Surface Utile Brute

TH : Tour d’horizon

VSST : Violences Sexuelles et Sexistes au Travail

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Syndicat National de la Météorologie – CGT