Présents à St Mandé:
DGA : Alain Soulan
DIRs/D:

-CE: Christophe Deblanc (en poste depuis le 2/05) + DA Samuel Vincent
-SE: Frédéric Atger
-O: Muriel Gavoret
-IDF: Christophe Maocec + DA Olivier Lemoigne
-N: Jean-Marc Pietzrak
-SO: Laurent Perron

Syndicats:

-FO: Sylvie Brignon (CE)
-CFDT: Vincent Daval (SE)

Assistante de Prévention : Sandrine Czepyga
Inspectrice Santé Sécurité au Travail : Gina Juvigni
Assistante sociale: Carole Criquillon

A distance:
DSR : Pascale Dupuy
DRH : Laurent Jacquin + adjoint Alexandre Teste
Médecin: Geneviève Galin
Syndicats:

-CGT: Sandrine Lafont Linden (SO), Claire Chanal (IDF)
-FO: Emmanuel Félix (NE)
-Solidaires: Eva Krug (O), Oswald Hovaere (N), Liénor Feuga (CE)

Le quorum est atteint.
L’ordre du jour est validé.
Dorénavant, le partage de documents par Zimbra sera doublé par un envoi mail, surtout pour les
mises à jour.

1 / Présentation du Règlement Intérieur pour recueil des propositions avant avis du Comité Social d’Administration :
Le RI sera étudié après le CSA EP du 9 mai, vu les points de désaccords.

2 / Désignation du secrétaire de la Formation Spécialisée pour la durée du mandat :
La durée du mandat est de 4 ans.
Vincent Daval se propose pour un an ; on verra pour la suite.

3 / Présentation de la décision de désignation des membres de la FS Action Régionale :
Les DIR/D ne seront pas forcément présents aux prochaines réunions, ce sera en fonction des sujets.

4 / Vérification de l’approbation des PV des derniers CHSCTSS

Les CHSCTSS ont été remplacés par les FS depuis le 1er janvier, mais il reste des PV non validés : DIRN ; pas de remarques => approuvé ; idem pour DIRO et DIRSE.

5 / Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
Présentation par Olivier Lemoigne :
Aspect métiers pour la FS ; les autres aspects (bâtiments par exemple) seraient traités en Groupes deConcertation Locaux (GCL).
Le DUERP présenté est un projet et un document de travail pour présenter la méthode de travail ; lefond n’est pas abordé. Il faut trouver des moyens pour l’améliorer, car même si les points sont traités par thématique, c’est le fouillis (redondance). Il y aura une séance dédiée à ce DUERP, sûrement la prochaine FS, en octobre.
Les DUERP et les plans d’action sont regroupés. Il y a des manques, notamment pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS).
Si la région n’est pas précisée dans la colonne localisation, la ligne concerne toutes les régions.

M. Soulan n’a pas les idées claires sur le sujet ! Vu le peu de temps passé sur ce point, alors qu’il est crucial, pas grand monde n’a l’air de savoir comment s’y prendre pour avoir un document vraiment lisible et facilement utilisable…
L’accès aux DUERPs pour les agents est un autre sujet à voir. Les médecins, les inspecteurs, les services sociaux…n’ont toujours pas accès à ces DUERPs, car pas d’accès au réseau MF.

6 / Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) :
Présentation par le Conseiller de Prévention, Yannick Mur :

C’est une obligation réglementaire depuis 2019. Il est fait au niveau national. C’est un document qui peut être demandé pour répondre aux appels d’offres. C’est un plan d’actions pour la prévention avec des sujets prioritaires.
C’est un plan ambitieux avec des objectifs difficiles à réaliser, donc plutôt une cible à atteindre. Par exemple, il faudrait que tous les élèves soient formés aux gestes qui sauvent mais pas possible pour l’instant.
Le document n’existe pas au niveau régional (FS de la DSR) ; c’est le national qui est utilisé.

7 / Répartition des tâches entre FS et GCL et suivi des actions :

Il est demandé aux organisations syndicales de fournir au plus vite les noms des représentants afin de tenir les réunions.
Questions des DIR/D :
Quid des délégations, de la gestion des registres, de l’autonomie, les travaux, la réglementation, les visites de sites, quels sont les périmètres ?
Sur certains sujets, il est difficile de trouver la bonne instance ! Finalement cela risque d’être un peu au cas par cas.
Un GCL n’est pas une instance officielle, c’est pour maintenir le dialogue social. Il donne un avis et des conseils. S’il n’y a pas d’accord sur un sujet, ce dernier passe au niveau FS.
Les GCL ne font pas les visites de sites, plusieurs FS pourront visiter un même site… Comment coordonner ? Cela risque d’être compliqué vu le nombre de personnes impliquées… Pour la CGT, les réunions doivent avoir lieu au plus vite pour avancer sur les sujets. On peut faire un bilan dans un an et définir les périmètres plus tard en fonction des problèmes rencontrés. Pour la délégation pour les DIR/D pour certaines actions, c’est un sujet qui relève du CSA.

8 / Suivi des déclarations sur le Registre SST :

Pour les RSST qui concernent la logistique locale, ce sera traité en GCL. Il y aura des remontées au niveau FS pour un suivi.
378 : usage de la GLPI : l’instruction du problème est en cours. La conclusion devra être partagée en FS.
381 : problème logiciel, pas de retour sur cette fiche mais c’est remonté au niveau national, puis au niveau du prestataire, les problèmes semblent résolus. (Même soucis avec PEP-PREMIUM, mais là, le problème n’est pas résolu ! ) Le docteur Galin signale des problèmes à la D2C mais M. Soulan précise que ce n’est pas un sujet qui relève de la FS/DSR.
Fiche SPC : différentes réunions en cours, accompagnement en cours (nombreux échanges houleux sur le sujet). Ces fiches ne sont pas clôturées. Vincent Daval craint une dégradation de la situation pour les agent.es.

9 / Préparation des visites de site :

Les visites de site comportent deux parties : la logistique et le métier. Si on suit la réglementation, on est bloqué pour les sites accueillant plusieurs services…
Il y a un canevas de compte-rendu à suivre. Le document sera envoyé pour avis.

Visites prévues :
– 2023 : Chamonix, Bourg St Maurice, Boulogne. → urgent de fixer la date, on est déjà en mai.
– 2024 : Foix.
– 2025 : Limoges.
Pour les visites de routine, il ne sera pas possible de tenir la fréquence de 3 ans car il y a 39 sites. Un tableau va être fourni pour connaître les dernières dates de visite de chaque site. Les GCL  pourront exprimer des besoins de visite.

Composition de la délégation : 1 représentant du personnel de la FS, 1 représentant de l’administration, l’assistant de prévention, le service médico-social, 1 représentant du personnel du GCL pour renfort.
Pour les sites sans agent.es DSR, il est proposé de donner les visites aux FS de ces services avec leur accord.

10 / Gestion documentaire :

Communication par mail pour la gestion de la documentation.

11 / Points divers et date de la prochaine réunion de la FS :

– Bastia : tous les agent.es semblent ok, donc validation du nouveau plan.
– Info COSSIC : ils vont remplacer les CSL (Comités de Suivi Locaux) des DIR, ils seront rattachés à la FS, le/la secrétaire de la FS sera membre du COSSIC. Il faudra étudier le sujet pour qu’il y ait un.e représentant.e du personnel par DIR. Cela éviterait que cela retombe toujours sur la même personne.

Prochaine FS DSR : 19 octobre 2023.