présents : 3 titulaires et 2 suppléants CGT, 2 titulaires FO, 2 titulaires et 2 suppléants UNSA, 2 titulaires SNCTA , 1 représentant CFDT.

Expert : un représentant de l’ANAFACEM.

Le président et la directrice d’Aramis sont excusés ainsi que l’UNASACEM.

Cette réunion se tient au siège de la DGAC à Paris Farman.

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du plénier du 05/07/2024

p 3,4,7, 8,9 et 13 : propostions de corrections de la CGT sur la forme qui sont validées.

 

Point n° 2 : Composition du Bureau CCAS et de ses commissions spécialisées

• Bureau du CCAS : entrée de Nicolas Berthier (CFDT Météo) et Marjory Darroussat (UNSA) en tant que titulaires.

• Commissions du CCAS : Nicolas Berthier rentre dans la commission vie sociale.

Point n° 3 : Point sur les travaux des commissions et du bureau

1. 1. Restauration :

• Marché restauration collective

  nouveau marché multisites avec 4 chgts de prestataire avec 1 surcoût total estimé à 358 euros.

  SNCTA : difficultés avec le changement de prestataire à Bordeaux avec une baisse de fréquentation pour conséquences. Contrat pas respecté sur le cahier des charges (qualité du repas).

  FO : demande une mise au point dans 2 mois à l’administration

  ASIC : laisse à la com restauration locale le soin de résoudre les problèmes

• Marché restauration alternative

  restauration soirs et week-end (frigos connectés ou plateaux repas) : evaluation du coût maximal avec élaboration de 4 scénarios avec arbitrage avant la fin de l’été par la SG

• Expérimentation Titres restaurant (TR) à Lyon-St-Exupéry et Nantes/Rennes pour les soirs et week-ends

  attribution au réel pour les agents du SNA/CE avec décompte établi sur 6 mois. Attribution au forfait à Rennes et Nantes pour les agents du SNA/O.

  Les 2 expérimentations sont prolongées jusqu’au 31/12/2025 afin d’évaluer les 2 dispositifs et de travailler sur la note de gestion TR.

• Titres restaurant en NC et PF

  TR en PF sur les îles et expérimentation à Papeete les soirs et week-ends.

  Décision de mise en place de conventions et de TR (avec 1 prestataire local) en NC seulement pour les agents DGAC.

1. 2. Vie sociale :

• Berceaux :

• Logement : demandes de PIB/PTB essentiellement de la part des contrôleurs masculins. Demandes en hausse par rapport à 2023. 40 % des demandes non finalisées (probablement des agents passés directement par la BFM et non par ASIC).

• GT Aide à la scolarité

  difficultés à estimer le nombre de bénéficiaires et par conséquent le budget envisagé. Reprise des travaux en septembre.

• GT Plaquette retraités

  présentation du travail quasiment terminé.

• GT Aidants

  webinaire le 06/10/2025

  mise en place d’une ressource documentaire

• GT Logement

  114 demandes de logements sociaux pour 7 logements du parc DGAC et 6 par la fondation Lebaudy. Reste l’interministériel qui n’est pas chiffré !

  embauche d’une apprentie pour aider la chargée du logement.

  Au niveau local, diificultés de logement dans le sud-ouest pour les élèves de l’ENAC. Signature d’une convention avec Appart City pour du temporaire sans coût pour le CCAS. Désir d’Appart City de faire 1 convention nationale.

• GT PSAD

  à l’arrêt mais reprise des travaux en septembre.

1. 3. Vie associative :

• État des lieux des décharges d’activités :

  prise en compte les difficultés des membres de la DGAC à prendre leur décharges (contrôleurs, services informatiques)

• Présentation des indicateurs ARAMIS/ANAFACEM suite aux travaux entre ASIC et les assos nationales

• Prochaine rencontre des structures régionales les 13 et 14/10

  Invitation des représentants d’ENACIELS la structure de l’ENAC nouvellement créée

• Autres points : tous les postes de gestionnaires qui étaient vacants depuis quelques cycles de mobilité sont désormais pourvus (Concorde, Faram, Auceam).

1. 4. Communication :

• GT Base documentaire

  présentation d’une version. D’après Météo-France, Resana le site gouvernemental pourrait être une bonne solution.

• Plan de communication commun DGAC/Météo-France

1. 5. Bureau :

• GT PIB : A Météo-France, en 3 mois consommation d’une année !

• GT Formations : en sommeil actuellement. Olivier Wallon poursuivra sa mission malgré son retrait au bureau CCAS.

• GT Amicale des Anciens de Météo France (AAM) : prochaine réunion le 23/06

• Sécabilité des ETP des structures régionales

  Lettre signée par tous les représentants syndicaux du bureau CCAS suite au constat de la com vie associative qui a établi les difficultés pour les agents DGAC (contrôleurs, services informatiques,..) de bénéficier de la totalité de leurs jours de décharges.

• MAD des agents élus : proposition du SNCTA

  CCAS : 2,5 jours/mois au président et 10j/an pour les présidents de commission

  CLAS : 10 j/an pour le président et 1j/3mois :

  Résultat du vote : 5 pour SNCTA/UNSA, 6 abstentions CGT/FO/CFDT du fait que cela doit se faire avec un nombre de journées total constant.

• Assurance des MAD : d’après les services juridiques de la DGAC le gestionnaire doit être assurée par la structure régionale. D’après David Poilpot, le gestionnaire est assuré dans le cadre de ses fonctions professionnelles mais se pose la question en cas d’accident causé par l’agent (assurance protection civile).

• BAL OM : St Pierre-et-Miquelon est l’heureux élu pour leur voyage en Islande.

Point n°4 : Point budget DGAC/METEO FRANCE

• Dépenses au 31 mai 2025

Budget 2025 AE (autorisations d’engagement) / CP (crédits de paiement)

Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 1 000 000 € / 1 000 000 €

Titres 3, 5 et 6 :

Vie des CLAS et associations nationales : 2 733 338 € / 2 733 338 € /2 328 507 € / 1 271 215 €

Restauration : 4 711 342 € / 4 711 342 € / 4 569 088 € / 2 473 014 €

Berceaux : 850 000 € / 850 000 € / 0 € / 294 498 €

Solidarité : 100 000 € / 100 000 € / 9 660 € / 13 541 €

Logement : 1 110 000 € / 1 069 000 € / 250 000 € / 272 060 €

Investissements socioculturels : 100 000 € / 100 000 € / 0 € / 0 €

Total (hors titre 2) : 9 544 680 € / 9 544 680 € / 7 159 307 € / 4 326 396 € (77 % d’engagement)

Météo-France : 22  % d’AE et de CP, budget de 2 366 500 € avec 523 696 € d’AE et de CP. Reversement annuel à la DGAC de 920 000 €. Forte demande de PIB/PTB !

• Révision du budget 2025

  Suite à une décision de la DG, il faut rendre 300 000 euros d’AE (annulation de crédits) : 200 000 euros sont pris sur la ligne berceaux (récupérés par des crédits CTRE (Contrat Territorial Réservataire Employeur) qui sont abondés tous les ans par la caisse d’allocations familiales).

  50 000 euros sont pris sur la ligne réservation de logement et 50 000 euros sur les investissements socio-culturels et sportifs.

  Le nouveau budget est voté à l’unanimité.

Point n° 5 : Questions diverses

demande de l’ANAFACEM : mise à disposition d’un agent depuis septembre 2023. Elle est en arrêt actuellement et cela risque de durer. Embauche exceptionnelle d’un alternant de février jusque mi- décembre 2025 pour la remplacer. Refus antérieur pour Aramis car les subventions du CCAS ne doivent pas servir à rétribuer des agents : demande exceptionnelle acceptée à l’unanimité.

Frédéric LEROY

Représentant du SNM/CGT au CCAS