Cette réunion se tient au siège de Météo-France à Saint-Mandé.

1/ Point sur les travaux des commissions et du bureau

Commission communication :
Présentation des travaux en cours
La commission s’est penchée sur la recherche d’un outil de gestion pour les associations régionales. Elle a audité 4 prestataires différents.
Un prestataire a été choisi (Assoconnect). La facture peut être payée avant la fin de l’année et le système pourra être opérationnel début 2023. Il reste à espérer que cet outil répondra parfaitement aux besoins des associations régionales et des fédérations d’associations.

Commission vie sociale :
Présentation des travaux en cours : GT aidants – Plaquette « retraités »
Une première réunion du GT « aidants » a eu lieu ; la deuxième est prévue le 10 janvier 2023. Le bureau a validé la demande du GT de travailler à la fois sur les aidants de personnes âgées et sur les aidants de personnes handicapées.
Concernant la plaquette « retraités » et la partie nationale du livret social, la réunion avec le service communication du SG a dû être annulée. Elle devra être reprogrammée. Il s’agit d’harmoniser la documentation entre Alpha-Sierra et Bravo-Victor. Lorsque ce problème sera réglé, le GT travaillera sur le contenu des fichiers non-disponibles sur Bravo-Victor.
Point sur le logement : réforme du dispositif PIB – réservation de logements
PIB : Un point est fait sur les 11 premiers mois de l’année 2022 : 1655 demandes de PIB (132 au 01/12/2021) ; le taux de demandes refusées a grimpé de 12 % au 1er semestre 2022 ; 325 000 € facturés sur un an.
Réservation de logements : 122 demandes sur les 11 premiers mois de 2022 et 30 agents relogés mais 4 logements DGAC sans preneur. La commission « vie sociale » fera des propositions pour le traitement des agents qui refusent de visiter les logements proposés. 7 logements réservés en 2021, 11 en 2022 ; 80 logements réservés au 01/01/2023 contre 120 au 01/01/2020.
Dispositif PIB : il est prévu de moduler les montants en fonction du secteur géographique de l’achat en calquant les zones sur celles du prêt à taux zéro (PTZ) : 40 000 € pour les zones A et A bis, 32 000 € pour les zones B1 et B2, 25 000 € pour la zone C. Une dérogation est prévue pour Reims et la Corse afin que ces deux zones ne soient pas pénalisées. Le surcoût prévu est de 1,52 % par rapport à 2021 et 2,20 % par rapport à 2019. Afin d’adapter au mieux cette prestation, la commission suivra l’évolution du marché et d’un éventuel redécoupage des zones. Elle intégrera également les données que fournira Météo-France.
Le CCAS se prononce pour cette réforme à l’unanimité.
Point sur les berceaux
Augmentation de 2 berceaux en 2022 : 1 à Athis-Mons et 1 à Brest.
La fin du marché est prévue pour 2024. Il faudra donc préparer le nouveau marché en 2023.

Commission vie associative :
Présentation des travaux finalisés : lettre de cadrage – indicateurs des associations nationales
Lettre de cadrage : présentation des sujets sur lesquels le CCAS doit se positionner.
La lettre de cadrage est validée à l’unanimité par le CCAS. Elle comportera une version spécifique pour les CLAS Outre-Mer qui ne sont pas concernés par la régionalisation des associations. Le montant par agent attribué aux CLAS dans le cadre du BAL est porté à 72 € pour les CLAS métropolitains et à 108 € pour les CLAS ultramarins et la Corse.
Pour les 3 associations nationales, les indicateurs suivants ont été retenus :
– Coût du fonctionnement de l’association (hors ETP) en valeur absolue (en différenciant les frais incompressibles du reste) et en % par rapport à la subvention globale.
– Coûts des déplacements (membres des organes de direction et autres déplacements inhérents à l’activité de l’association).
– Répartition du montant de la subvention et pourcentage afférent par activité ou secteur d’activité, ainsi que par délégation le cas échéant.
– Nombre de participants DGAC, MTO et extérieurs, et pourcentages associés.
– Nombre total de participants par activité ou secteur d’activité.
– Répartition des participants actifs/retraités par activité ou secteur d’activité.
– Répartition des participants DGAC/Météo-France par grandes directions, services et CLAS d’appartenance (sauf pour ANAFACEM).
– Nombre de participants par corps (sauf pour ANAFACEM).
– Nombre de bénéficiaires ayant participé à plus de 2 et jusqu’à 5 activités.
– Nombre de bénéficiaires ayant participé à plus de 5 activités.
– Nombre de participants par quotient familial (uniquement pour ARAMIS).
– Répartition de la subvention moyenne par participant DGAC/MTO.
– Montant de la subvention moyenne par participant et par secteur d’activité (sauf pour UNASACEM).
– Nombre d’adhérents à l’association et nouvelles adhésions dans l’année.
– Nombre de participants par journée par CLAS (uniquement ANAFACEM).
– Montant de la subvention par CLAS concerné (uniquement ANAFACEM).
– Nombre d’inscriptions annuelles par activité ou secteur d’activité par rapport au nombre de places offertes
Ces indicateurs appellent quelques remarques sur leur pertinence de la part des représentants des associations nationales.

Point rationalisation du tissu associatif national
Finalisation pour les CLAS/SO (association), CLAS/N (fédération), CLAS/S (fédération) et CLAS/NE (association).
Travaux en cours pour le CLAS/CE qui devraient aboutir début 2023.
Difficultés pour trouver les responsables associatifs au CLAS/SE qui demande un report de 6 mois.
Report de 6 mois accordé au CLAS/RP suite à des difficultés entre associations.
Au CLAS/O, les travaux sont en cours suite à la visite d’une délégation du CCAS au mois de juin.

Bilan d’activités des associations nationales
UNASACEM
Le représentant de l’association présente le bilan de 2022 et l’utilisation des 150 000 € de subvention : 810 participants sur 11 manifestations ; on note une participation majoritaire des ICNA (71 %) et une faible participation des agents de Météo-France (5 %).
Les projets 2023 sont également présentés et l’on note 14 % de météo parmi les inscrits aux jeux européens FFSE à Bordeaux en juin.
ARAMIS
Le président de l’association présente le bilan de 2022 et l’utilisation des 750 000 € de subvention : 410 séjours enfants, 294 semaines de linéaires vendues, 56 séjours Toussaint, 323 nuitées (Adagio, Citadines), voyages (30 Guadeloupe, 60 Cambodge, 50 Cuba, 24 Egypte), 138 Futuroscope, Disney repoussé à janvier 2023 (354 personnes).
Un problème de communication vers les agents est soulevé et, en particulier, vers les agents de Météo-France (qui ne reçoivent pas l’information ou la reçoivent trop tardivement, notamment pour la sortie Futurocope les 20 et 21 décembre).
ANAFACEM
La présidente de l’association présente le bilan de 2022 et l’utilisation des 100 000 € de subvention : 1247 membres, 2114 participants aux 78 sorties et activités des 12 délégations, 392 participants aux « journées retraités », activités sociales.
Plusieurs problèmes sont soulevés : le remplacement de la présidente en juin 2023, le demi-ETP ouvert par la DGAC et non encore pourvu (tâches exécutées provisoirement et partiellement par un stagiaire), la remise en place des stages de préparation à la retraite (DGAC et Météo-France confirment que des stages auront lieu en 2023), la prise en charge des frais de courrier pour l’information sur les journées retraités (demande d’une petite subvention complémentaire).

Commission restauration :
Définition de la politique de restauration et revalorisation des subventions
Suite à l’étude faite par la commission sur les coûts de la restauration collective, la fréquentation des restaurants, les différentes contraintes financières, les propositions suivantes sont mises au vote du CCAS :
– La politique de restauration du CCAS doit prioriser la restauration collective par rapport aux autres types de restauration.
– Le reste à charge pour l’agent doit être de 6 € maximum (4,62 € avec la PIM pour les indices inférieurs à 534) pour le repas le moins cher (1 plat et 2 périphériques parmi les moins chers) avec un maximum de subvention de 9 €.
– Concernant la règle d’un subventionnement du repas à 50 % maximum, le CCAS s’engage à se mettre en conformité en 2023.
– Les (rares) restaurants où le reste à charge est inférieur à 6 € s’aligneront progressivement sur ce montant avec l’augmentation du coût des repas.
– Le CCAS étudiera les offres alternatives (frigos connectés, titres restaurant…) pour les agents qui ne peuvent pas passer au moins 30 minutes à table dans le cadre de la restauration collective (RIA, RIE, conventions) en raison de l’éloignement, des horaires de travail…
Le CCAS se prononce à l’unanimité pour l’ensemble de ces mesures visant à conserver au maximum la restauration collective et à la rendre plus attractive pour les agents, tout en ne défavorisant pas les agents qui ne peuvent y prétendre.
La présidente de l’ANAFACEM soulève, une nouvelle fois, le problème de la prise en charge des retraités (pourtant très peu nombreux) dans les restaurants administratifs.

2/ Budget

Bilan 2022 :

DGAC
Budget 2022 AE (autorisations d’engagement) / budget 2022 CP (crédits de paiement) /
Consommation au 01/12/2022 AE / CP
Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 940 000 € / 940 000 € / 720 835 € / 698 299 €
Titres 3, 5 et 6 :
Vie des CLAS et associations nationales : 2 264 984 € / 2 289 984 € / 2 818 956 € / 2 425 261
€
Restauration : 4 151 467 € / 3 971 467 € / 2 022 455 € / 3 299 271 €
Famille : 500 000 € / 500 000 € / 572 151 € / 195 141 €
Solidarité : 100 000 € / 100 000 € / 145 615 € / 85 505 €
Logement : 365 000 € / 520 000 € / 786 965 € / 462 670 €
Investissements socioculturels : 0 € / 0 € / 0 € / 0 €
Divers : 0 € / 0 € / 6 760 € / 6 726 €
Total (hors titre 2) : 7 381 451 € / 7 381 451 € / 6 352 902 € / 6 474 573 €
Commentaires :
Associations nationales : augmentation en 2022 des versements, due au retour d’activité. Le versement de projets complémentaires, l’intégration d’une enveloppe pour l’audit des associations nationales et le paiement en retard du solde 2021 à ARAMIS entraînent un dépassement de la ligne de 1,2 M€.
Vie des CLAS : dépenses prévues à plus de 90 %. Très bonne consommation par les CLAS.
Subventions restauration : l’enveloppe avait été décidée pour permettre l’accompagnement financier de nouvelles mesures de subventionnement. Celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu’à partir de 2023.
Titres restaurant : à la suite d’une sous-consommation d’AE sur l’ensemble des postes, l’engagement juridique du marché Titres-restaurant a été abondé fin 2021 et l’a également été pour fin 2022, permettant de dégager des crédits destinés à la réservation de logements sociaux.
Berceaux : retards de paiement dans les facturations dus aux changements récents sur le marché (LPCR a racheté tous les titulaires + clauses du marché demandant de nouvelles pièces justificatives).
PIB : retards de paiement dus à l’absence de justification sur factures. Demandes de dossiers en augmentation en 2022, tout comme le nombre de dossiers refusés par la BFM (144 dossiers instruits en 2021 pour 172 au 1/12/2022).
Conventions logements : compte tenu de la sous-consommation globale et de la baisse du nombre de conventions de logements (nouveaux agents, 1ere affectation IDF), il a été décidé de procéder à de nouvelles réservations sur Paris, pour un montant de 660 000 €, correspondant à 11 logements.
Avec un budget 2022 en hausse, la consommation en AE reste stable, alors qu’elle augmente de presque 10 points par rapport à 2021. La fin des restrictions sanitaires permet une utilisation plus forte des CP sur les postes restauration et associations, principaux postes de dépense.

ENAC
Consommation au 01/12/2022
Vie des CLAS et associations nationales : 87 308 €
Restauration : 498 922 €
Famille : 51 837 €
Solidarité : 17 290 €
Handicap : 28 946 €
Logement : 1605 €
Total (hors titre 2) : 685 909 €

Météo-France
PIB : 13 594 € pour 8 agents
CESU garde d’enfants : 4 244 € pour 10 dossiers
Subventions séjours d’enfants : 19 245 € (dont 17 208 € pour le CLSH Arc-en-Ciel et 2 176 € pour 26 dossiers)
Titres restaurant : 509 036 € pour 800 agents environ
Participation à la restauration collective (Blagnac, Mérignac, Saint-Mandé, Toulouse, Trappes, Orly, Roissy, Lannion, Brest CMM, Grenoble CEN, Cugnaux SAFIRE) : 326 000 € pour 125 287 repas
Handicap : 71 678 €
Berceaux : 33 000 € (site de Saint-Mandé)
Soit au total au 12/12/2022 : 976 797 €

Budget CCAS 2023 :
Budget 2023 AE (autorisations d’engagement) / CP (crédits de paiement)
Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 990 000 € / 990 000 €
Titres 3, 5 et 6 :
Vie des CLAS et associations nationales : 2 558 860 € / 2 558 860 €
Restauration : 3 550 000 € / 4 140 000 €
Famille : 500 000 € / 500 000 €
Solidarité : 300 000 € / 300 000 €
Logement : 884 071 € / 994 071 €
Investissements socioculturels : 0 € / 0 €
Total (hors titre 2) : 7 792 931 € / 8 492 931 €
La différence entre AE et CP s’explique par une demande de report pour couvrir des factures 2022 en retard.
Pour les associations nationales, les montants accordés sont de :
UNASACEM : 200 000 €
ARAMIS : 780 000 € (plus 250 000 € pour les colonies de vacances)
ANAFACEM : 121 100 € (modulo un éventuel petit ajustement pour les frais de courrier évoqués au point n°1).

3/ Questions diverses

Néant.

Frédéric LEROY
Alain POLLONI
Représentants du SNM/CGT au CCAS