CR de la FS/EP du 11/09/2025

FS-EP du 11 septembre 2025

Le SNM CGT était représenté par Thomas Floderer et Sandrine Lafont-Linden

Suivi des actions

  • Suite à la précédente FS, la direction nous a fourni les lieux où sont utilisés des hélicoptères en OM
  • Situation à Nantes :

Les collègues sont actuellement dans des préfabriqués. Cette solution n’est pas optimale en raison du bruit et en cas de fortes chaleurs notamment. Nous demandons à ce que ces problèmes soient tracés dans la fiche amélio.

L’instruction pour une solution perenne se poursuit avec 2 options pour l’instant:

– travaux sur site actuel mais pas de certitudes à 100% que le site soit perenne

– location dans les nouveaux bâtiments du CEA : problème du coût et de l’accueil de la maintenance

Pour le bâtiment actuel, le montant des travaux de rénovation est de 400000€

Les échanges avec la DGAC ont montré qu’on ne pourrait pas avoir de réponse définitive sur la pérennité du site avant la fin de l’année voir l’année prochaine : la direction ne souhaite pas attendre pour prendre une décision.

Elle devrait donc prochainement se retourner vers les collègues pour leur faire une proposition.

Suivi du Papripact

Comme à chaque FS un suivi du PAPRIPACT 2025 ( Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail),

nous est présenté par Matthieu Vaconsin (Conseiller de prévention) et Aurélie Bioche (DRH/DA).

Pour rappel, ce programme se décline en 4 axes (voir notre CR de mars 2025 pour plus détails)

On note notamment :

  • Axe 1 Prévention RPS

Un nouvel outil RSST est prévu pour la fin de l’année

Un espace d’information sur les dispositifs d’alerte va être créé ( en attendant vous pouvez retrouver des infos ici https://intramet.meteo.fr/offre-service/dispositifs-mobilisables-lanceurs-dalerte-meteo-france?check_logged_in=1 )

Les évaluations RPS en outre-mer n’avancent malheureusement toujours pas. On cherche des prestataires acceptant de réponde à notre cahier des charges.

53 agents ont été formés au secourisme en santé mentale avec des retours positifs. Les prochaines sessions auront lieu en 2026.

La structuration du réseau des secouristes est en cours.

  • Axe 2 Réglementation

Évaluations du risque chimique

Beaucoup de visites ont été effectuées et une cartographie émerge notamment à la DSO.

8 produits dont classés CMR (Cancérigènes mutagènes et reprotoxiques), principalement utilisés à la DSO mais aussi au CNRM, dans les DIR er à SG/LP. L’idée est de pouvoir dès que c’est possible remplacer ces produits par d’autres moins nocifs.

Au niveau du risque chimique, nous signalons la situation de Bâle Mulhouse dont l’eau est polluée au PFAS et qui a fait l’objet de 2 fiches RSST.

  • Axe 3 Qualité de vie au travail

L’adaptation sur les postes de travail vis à vis de la santé des agents est centralisé à la DRH.

ADAPT11 (adaptation des postes pour les semi-permanents ou permanents) est en cours (restent des questions pour le mobilier pour la DIRNE, idem pour le DIRIF qui expérimentent le dispositif)

Mise en place d’un GT Pénibilité : permet de rendre observable les indicateurs de pénibilité pour éventuellement rendre nos agents en catégorie active et faire de la prévention sur les sujets.

  • Axe 4 Prévention globale

Le travail sur le risque routier se poursuit.

Concernant le risque routier, nous demandons à ce que plus de moyens soient mis sur le vélo qui constitue la majorité de nos accidents de trajet.

Plus globalement, Solidaires fait remarquer que les outre-mers sont délaissés. Nous partageons ce constat.

Retex sur la procédure signalement

Le retex est en 2 parties sur la base du volontariat pour les réponses aux questionnaires.

3 questionnaires : pour agent signalement, témoin mis en cause, acteur mise en cause (25 agents et acteurs de la santé)

Il ressort des questionnaires que le délai d’instruction et la réponse apportée posent problème. Pour le d’instruction, il est trop long.

Il y a des problèmes de communications sur des actions pouvant concerner plusieurs agents voire des services entiers avec des rumeurs qui peuvent aller très vite…la confidentialité de la procédure amplifie le problème.

Quand la matérialité des faits est avérée, il faudrait le communiquer à la victime et expliquer la situation aux équipes, mais là encore la confidentialité pose problème.

Les actions et les décisions qui suivent la procédure doivent être clairs et compris par le collectif.

Nous avons déjà fait le constat que ce n’était pas toujours le cas…

Après discussion, la PDG confirme que l’agent peut être accompagné lors des entretiens, et par n’importe quelle personne que l’agent souhaite, y compris un représentant du personnel. Un commentaire dans ce sens sera ajouté à la procédure pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Parfois, le RSST est utilisé à la place de la procédure car l’agent n’a pas su trouver un autre moyen pour signaler son problème. Dans ce cas, la procédure est déclenchée et il y a un suivi.

Il faudrait donc plus de communication sur cette procédure.

Présentation du guide amiante

Une communication sur ce guide sera faite, la plus large possible.

Un outil du ministère va être développé pour les DTA (dossier technique amiante). Les mises à jour seront effectués lors des travaux.

Le plus important est le repérage avant travaux.

Nous demandons un listing des documents à demander sur le sujet pour les lieux de travail non MétéoFrance comme les locations, les bateaux….

Les OS votent à l’unanimité pour ce guide qui a le mérite de rappeler la legislation et les obligations de l’employeur en cas de travaux notamment

Point cellule analyse RPS

Un focus est fait sur les situations individuelles de souffrance au travail.

Les troubles psychosociaux en quelques chiffres :

  • Répartition par genre parmi des 72 situations suivies dont 55 situations individuelles :
  • Plus de 45 % des agents concernés ont déclaré une RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) à l’administration.
  • 20 % des situations individuelles concernant des personnes placées en« surnombre »
  • 22 % des situations individuelles concernent des agents qui ont fait l’objet de restrictions à l’aptitude par la médecine du travail :
      • 50 % du fait d’incompatibilité santé/poste (inaptitude)
      • 42 % du fait de l’impossibilité de tenir un poste permanent.
  • 11 % des situations individuelles concernent des agents qui sont placés, sur recommandation de la médecine du travail, en télétravail intégral.

Deux situations individuelles étaient en lien avec des violences sexistes et sexuelles présumées, soit moins de 3% des situations.

Un conseil médical sera déclenché après 12 mois sans nouveau poste après une inaptitude.

Nous faisons le constat que contrairement au discours bienveillant vis à vis du handicap et des problèmes de santé,il est de plus en plus difficile de trouver des postes pour les agents connaissant des problèmes de santé.

L’affichage et la communication sur le handicap à Météo-France n’est pas en adéquation avec les faits et les procédures mises en place. Et nous ne parlons même pas du handicap invisible.

Bilans médecine 2024

Le docteur Galin présente un rapport détaillé. Nous la remercions pour cet énorme travail.

Certains médecins notamment en outre mer ne répondent pas et il est donc parfois difficile d’avoir le détail dans ces cas là.

Les élèves civils ont une visite médicale alors qu’il n’y a pas d’obligation.

Il existe une visite médicale de fin de carrière permet de savoir comment face à certains risques et d’avoir des conseils sur certains suivis.

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