Participants :

sur place à Toulouse :

G. Hello (DSO/D), P. Dupuy-Piquin (DSO/AD), V. Milon (coordinatrice ATSEP – Future DSO/AD), A. Miadana (SG/RH/RS), N. Gaussiat (CMR/D), D. Sigler (DOT/DA, pour le point 8), P. Jann (FO), P. Varvoux (Solidaires), L. Bernede (CFDT), T. Nicolau (SNM-CGT)

à distance :

A. Dumas (SNM-CGT), M. Tondeur (CFDT), V. Dziak (FO)

 

1. Validation de l’ordre du jour ;

Ordre du jour validé sans demande de point supplémentaires

2. Approbation du compte-rendu du CSA DSO du 26 mars 2026 (pour avis) ;

Les propositions de modifications sont acceptées sauf une qui a nécessité une reformulation.

Vote : 5 Pour ; 1 absention (non présente lors du CSA)

3. Retour sur les questions RH du CSA DSO du 26 mars 2026 ;

* Le sujet des dispositions transitoires pour la présentation au concours CT-PRO est clos (il a été proposé aux agents qui le souhaitaient de contacter la DRH)

* Il ne sera pas possible de loger dans les résidences les admissibles aux oraux professionnels (manque de postes). Le sujet sera remonté à la DGAFP

* La demande de formation des RP a été transmise à la formation permanente

* La rétroactivité des primes de recouvrement pour les 2 postes concernés (MSO/PPC et CMR/DEP) reste compliquée. L’administration n’a pas retrouvé le PV du CTSGS du 18/02/2019 où la requalification de ces postes avait été actée. La DSO se rapprochera de la DCSC qui était aussi concernée à l’époque.

* ATSEP : un arrêté ne semble pas nécessaire, celui pris par la DGAC était antérieur à la réglementation européenne. Le point sera tout de même vérifié par la DRH.

4. Suite évolution CMR présentée au CSA-DSO du 26 mars ;

* Pour rappel, cette évolution actait le transfert d’un poste ITM de CMR/DEP à CMR/IMI. Le poste gestionnaire de réseau ajouté à CMR/IMI devait prendre en charge l’organisation de la maintenance, des achats et du suivi de réseau.

Le poste n’a pas été pourvu à ce jour et sera ouvert au prochain cycle, à Trappes et Toulouse. Les discussions montrent une préférence pour pourvoir le poste à Trappes si cela est possible, ce qui permettrait d’avoir un relais pour l’équipe sur place (qui pourrait à terme être la dernière équipe MF sur le site).

DSO/D précise également qu’il n’y a plus d’ouverture de poste en recouvrement possible.

Enfin, suite au rappel de la motion du CSA du 26/03/26 demandant une création de poste et non un transfert, il nous est indiqué que la DG est consciente de l’augmentation de la charge de travail à CMR (et ailleurs), mais qu’il n’est pas possible de créer des postes supplémentaires.

Une nouvelle présentation sur ce sujet sera réalisée d’ici un an (une fois le poste pourvu).

=> réponse implicite de la DG à la motion du CSA du 26/03 (pas de création de poste), est-ce qu’il y a néanmoins un retour sur le constat fait par cette motion ?

5. Actualités DSO ;

DSO/D présente les principales actualités DSO depuis le début de l’année :

* Passage OPER d’Agrume, félicitations aux différents acteurs pour leur implication

* Bascule 3s et PFT Pacome, à ce jour sans problème

* Intégration radar belge de Wideumont (donnée opportune)

* Nickel V1.0, développement V1.1 et interactions avec DSAC

* Mise en place convention de groupement pour les gestionnaires de site aéronautique (avancée administrative)

* Notification marché radar OM (avec quelques péripéties)

* Montée en puissance du déploiement mise à jour télécom

* Installation et qualification de Cherves (en avance par rapport au prévisionnel)

* Travaux RS/nouveaux navires

* Obtention financement pour la bouée Occitanie

* Travaux qualification ATSEP

* Impact Feux de forêt en Gironde (Bordeaux)

* Organisation journée DSO/DESR (à réitérer)

Cette liste est non exhaustive, bravo aux équipes pour le travail réalisé

6. Suivi des actions, voir lien cliquable (ctrl + clic) : https://ameliomf.meteo.fr/src/fiche.php?nr=6197

* 6197-07 Intradso : Agrume est opérationnel, il reste le catalogue des réseaux à transférer. Il est prévu de le faire soigneusement, un questionnaire a été envoyé par MSO aux utilisateurs. Les échanges indiquent que l’utilisation d’Agrume en remplacement du catalogue des réseaux multiplie les clics et le temps nécessaire à la consultation. Une attention particulière à l’usage des prévis sera nécessaire.

* 6197-09 Agrume et GDR : Première réunion fin septembre du groupe utilisateur Agrume (GAG), qui sera l’instance appropriée pour discuter du sujet. L’action est reportée à l’année prochaine.

* 6197-14 Heures Syndicales, Pegase et télétravail : Action recouvrant plusieurs sujets. Une évolution PEGASE (prévue en fin d’année) permettra de faire des extractions des temps syndicaux. Par ailleurs, des échanges sur les gabarits sont en cours entre les OS et la DRH, ce qui permettra à terme d’unifier les gabarits pour l’ensemble des bases.

* 6197-30 Retex poste IZO et ISO : Prévu l’année prochaine, permettra aussi de laisser les discussions en cours sur le sujet ATSEP se terminer.

* 6197-32 Recours aux alternants pour les postes TZO : refus de DOT/D (trop compliqué et chronophage)

* 6197-33 Formation prochain CSA : prise en compte par FP

Il était également mentionné une action « La Présidente vérifiera si les TZO sont mentionnés dans le guide méthodologique de transfert des compétences. » dans le PV du CSA du 26/03/26. DSO/D indique que cette action n’est finalement pas adaptée car le transfert de compétence des TZO se fait par tutorat.

où en sont les actions prévues :

– La Présidente vérifiera si les TZO sont mentionnés dans le guide méthodologique de transfert des compétences.

7. Projet d’évolution CNF (pour avis) ;

La cellule CNF (Coordination Nationale des Fréquences) se compose de deux postes, un coordinateur (ITM) et un support au coordinateur (TSM).

L’activité du poste coordinateur évolue, avec une réduction des nombreux déplacements à l’international en contradiction avec la politique de réduction de déplacement. Il est donc envisagé un renforcement des échanges nationaux avec l’ANFR, et pour les sujets internationaux de venir en appui des groupes de travaux de l’OMM sur le sujet.

Par ailleurs, le titulaire du poste part en retraite. Son remplacement ne sera pas simple car il dispose de compétences rares (au-delà de MF) sur les radiofréquences.

En conséquence, il est proposé de revoir ce poste, en répartissant mieux les sujets nécessitant des compétences particulières.

Les deux postes de CNF seraient rattachés au CMR car le radar est la principale composante de l’activité. De plus, il est envisagé que le poste soit support de la direction du CMR pour de nouvelles activités radar à venir. Il est toutefois précisé que les activités fréquences du poste seront prioritaires, au moins dans un premier temps.

Des référents ont également été identifiés pour reprendre une partie du sujet fréquences : 1 à CMR (radar), 1 au CMS (satellite), 1 à DOA (altitude) et 1 à DOS (surface). Des personnes ont été identifiées dans ces 4 départements, et ont donné leur accord (pour CMS, le sujet sera également présenté au CSA Prévision-Climatologie-Services).

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu pour préparer ce sujet et in transfert de compétences vers les référents identifiés aura lieu fin septembre. Une réunion a eu lieu avec CMR/D pour formaliser la passation. Les demandes sur les sujets fréquences de CMR/D seront claires et précisées par mail. CMR/D sera également en charge des arbitrages demandés dans les réunions nationales et internationales.

Les postes seraient ouverts au cycle 4 .

Les discussions ont montré un accord sur l’intérêt de répartir plus largement les activités fréquences, DSO/D a confirmé que la charge de travail supplémentaire serait absorbable par les référents.

L’organisation de la période transitoire ne va pas être simple compte tenu des nombreuses réunions nationales et internationales auxquelles participe actuellement le coordinateur (environ une cinquantaine/an). Il est prévu que les référents en reprennent une partie (notamment le référent CMS), mais MF va largement pratiquer la « chaise vide » lors de la période de transition (en vérifiant qu’il n’y ait pas de sujet particulièrement important).

La charge de travail du poste de coordinateur semble néanmoins importante et parallèlement sur les personnes qui assureront la transition.

Il est pointé que parmi les tâches du poste de coordinateur les études en support pourront consister à calculer les expositions au rayonnement électro-magnétique des personnes ou des matériels, ce qui n’est pas anodin.

Concernant les sujets radars dont le poste aura la charge, le suivi des contrats de maintenance semble aussi relever du gestionnaire de réseau à CMR/IM (cf point 4) et l’ajout du suivi de la prestation Roland-Garros/Wimbledon demandé au CMR par la DG apparaît contradictoire avec le retour sur la motion. Le choix de supprimer Météo-France Sport par la DG ne semble pas réellement assumé puisque les prestations sont conservées en demandant aux différentes directions métiers de se répartir le travail…

Sur le cas particulier de la fourniture de données radar 1’ pour Roland-Garros, il est rappelé qu’une demande D2C a été arbitrée lors du CADEPO, que des développements ont été faits à CMR/DEP, sans retour à ce jour. Il semblerait pertinent de repartir des besoins utilisateurs avant de s’engager dans un marché de fourniture de données radar pas forcément simple à mettre en place et à suivre. DSO/D explique que le choix a été imposé par la DG et que l’appel d’offre est déjà paru.

 

Vote : 4 votes pour, 2 abstentions (CGT en raison des incertitudes sur la charge de travail et des contradictions de la DG)

8. Point d’information sur la formation ATSEP ;

Pour rappel, des négociations sont en cours à MF sur ce sujet suite au préavis de grève déposé sur le mois de septembre.

V. Milon fait une présentation générale. Le principe de la réglementation ATSEP est de contrôler que les personnels techniques intervenant sur le système MET ont leurs compétences requises, vérifiées et à jour.

Ces compétences sont réparties entre tronc commun et tronc métier.

Il est prévu que la formation du tronc commun intégré à la formation initiale pour tous les corps ainsi qu’à la formation prise de poste ATSEP.

Une évaluation de ces compétences est prévue via QCM, avec 70% de bonnes réponses nécessaires (ce taux reste à valider par DSAC après accès aux questions.

L’évaluation du tronc métier se fera par une plateforme d’autoformation et la pratique. La formation sera réalisée par des tuteurs nécessairement ATSEP et vérifiée par des évaluateurs.

Les compétences comportementales seront évaluées par le n+1 (savoir-être).

Une fois la qualification acquise, il sera nécessaire de repasser en formation continue tous les 3 ans via des cours de remise à niveau (idéalement sans évaluation, à vérifier auprès de la DSAC).

La pratique sera basée sur le nombre d’interventions réalisées (pour celles saisies en GMAO)

En cas de besoin (x : nouveaux matériels), des cours de mise à niveau seront dispensés avec évaluation probable.

Des formations aux situations d’urgences seront également à suivre.

Les nouveaux tuteurs devront suivre une formation à la pédagogie.

Pour les personnes sur poste ATSEP au 31/12/25, seule la formation tronc commun est à valider d’ici fin 2026.

Des infos par webinaire et page intramet dédiée seront diffusées.

Présentation DSO/D spécifique à la DSO :

Les personnes concernées sont celles effectuant la maintenance des systèmes d’observations sur aéroport et des radar/lidar de Roissy et Nice ainsi que celles travaillant sur le support applicatif de ces systèmes.

4 profils sont identifiés :

– maintenance aero (dot)

– maintenance radar (CMR)

– maintenance lidar (DOA)

– maintenance applicative (nickel, cobalt, rainbow)

 

Pour la formation tronc commun, le temps estimé est d’environ 20h auto-formation , avec organisation libre et convocation nominative (3 dates seront proposées). L’objectif est qu’il n’y ait pas de déplacement d’agent pour les évaluations. Il y aura besoin d’un responsable de salle. En cas d’échec, une aide sera apportée par les responsables hiérarchiques. Au bout de 6 tentatives, une réflexion sur un changement de poste sera engagée avec la DRH, les fonctions DSO ATSEP ne pouvant être tenues sans la qualification. Au 01/01/2027 il ne sera plus possible d’intervenir sur un système aéronautique sans qualification ATSEP.

Pour la formation tronc métier, à la DSO, les évaluateurs seront ATSEP (intervention sur site et profil support) sauf pour les connaissances des capteurs. A DOT, les évaluateurs seront les IZO/ISO. Il a été vu avec FP pour leur permettre de passer les formations et évaluations.

Pour le tronc métier, les sessions d’évaluation auront lieu en novembre.

 

Echanges :

* Attente de la fin des négociations pour communiquer sur le webinaire du 15/09

* Impossibilité d’effectuer des demi-journées de formation IZO/TZO et de travailler sur une autre demi-journée, ce qui est pénalisant dans l’organisation du temps de travail (d’un point de vue des équipes et de la vie personnelle des agents) => sujet en réflexion. En séance, DOT/DA s’y oppose fortement pour « ne pas créer une jurisprudence » (alors que les vacations demi-journées sont déjà possibles à DOT de façon exceptionnelle), mais DSO/D entend le besoin de souplesse.

* Il ne sera pas possible de faire les formations et évaluations en étant d’astreinte

* La question va être remontée sur la possibilité d’avoir de la documentation lors de l’évaluation. Les remontées des premiers testeurs sont qu’il y abeaucoup de sigles. DSO/D précise que l’idée n’est pas d’obliger les personnes à bachoter.

* Le sujet de la compétence des évaluateurs sur les systèmes radar et surtout lidar sera instruit

* Une classe virtuelle va être mise en place à 10h les vendredis

* Est-ce que lors d’une mobilité d’un poste ATSEP vers un autre (ex: CMR vers TZO) la qualification ATSEP (et l’indemnité) sera perdue momentanément ? => Question à poser à la DRH

* Une seule personne est en charge du support applicatif à DOA, que se passe t-il si elle part ? DOA instruit la question

* DSO/D a donné des directives aux différents départements pour prioriser les formations ATSEP et Nickel

* Rien n’empêche un tuteur d’être également évaluateur, même si on essaie de l’éviter quand c’est possible.

* Il existe un salon tchap pour discuter du sujet et y poser des questions

* Il est envisagé que les IZO soient évaluateurs pour l’ensemble d’une zone, des demandes seront faites pour qu’ils puissent accéder aux sites nécessaires à cette évaluation (aéroports)

9. Point effectif ;

Présentation du TROED par DSO/D. En 2026, ajout d’un ITM à DOT et un ITM à DOS. En 2027 (brouillon), 1 ITM à DOT, et transformation de 5 TZO en IZO, transfert d’un ITM et 1 TSM à CMR depuis la direction (point 7), requalification d’un poste Castor à CMR/IMI, transfert d’un poste TSI de CMM en TSE à DOS (sureffectif à CMM suite à la fin du déploiement des bouées).

Au 01/09, il y a 298 personnes à la DSO pour 290,9 ETP (TROED 291).

* Suite à l’amélioration des postes à pourvoir, il y a une inflexion sur le recrutement (le plafond d’emploi est atteint, ce qui empêche les recrutements externes jusqu’à l’année prochaine)

* Un rajeunissement de la DSO est observé, avec apparition d’une bi-modalité sur la pyramide des âges

* Un bilan sur les dernières années sera présenté lors du prochain CSA (qui sera le premier avec la nouvelle mandature post élections professionnelles)

 

CSA : Conseil Social d’Administration

CTSS : Comité Technique Spécial de Service

DOA : Département d’Observation en Altitude

DOS : Département d’Observation au Sol

DOT : Département d’Observation Territoriale

EP : Etablissement Public

ETP : Equivalent Temps Plein

ICS : Instance de Concertation Sociale

IDV : Indemnité de Départ Volontaire

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique

RSST : Registre Santé Sécurité au Travail

TZO : Technicien de Zone d’Observation