Présent.e.s sur place
– Gwenaelle Hello (DSO/D), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD), Anatolie MIADANA (chargée de mission dialogue social), Thomas Fonseca-Bras (SG/RH/PA2S/AP), Dimitri Siegler (DSO/DOT/DA), Marion viguier (SG/RH/PA2S/AP) et Virginie Vacher (SG/RH/PA2S/AP DIRSO) pour le point 5 l’après-midi, Laurent Dervillée (DSO/DOT/D) pour les points 6 l’après-midi
– Patricia Varvoux (Solidaires), Simo Léva (FO), Ludovic Bernede (CFDT) l’après-midi, Lionel Aguilhon (CGT)

Présent.e.s à distance

– Genevieve Galin (Médecin du travail), Nathalie Lay (Infirmière), Alda Cugnier-Decouescon (Assistante Sociale), Jean-François Stranart (SG/LP/D) pour le point 4 le matin

– Max Tondeur (CFDT), Ludovic Bernede (CFDT) le matin, Nicolas Gréaux (Solidaires), Vincent Lorne (CGT)

– Mme Hassissene (prestataire Ubiqus)

 

RAPPEL : une réunion du GT astreinte a eu lieu récemment, notre CR est ici : https://snmcgt.syndicatcgt.fr/2026/03/16/reunion-du-gt-astreintes-du-16-mars-2026/

0 – Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est validé avec ajout des points demandés par la CGT.

1 – Approbation du compte-rendu du mardi 9 décembre 2025

Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité des représentant.e.s du personnel titulaires présent.e.s.

2 – Suivi PAPRIPACT DSO 2026 et suivi des plans d’action

2.1 – Suivi PAPRIPACT DSO 2026 (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)

L’Assistant de Prévention (AP) nous a présenté les actions du PAPRIPACT prévues en 2026 :

– Réaliser l’inventaire des machines outils de la DSO (et de la DESR) et formation de 2 agents désignés comme « référents machines outils ». Ces agents suivront l’inventaire et préconiseront des moyens de prévention.

– Procédure de fourniture des EPI : recenser les EPI par risque, en précisant les normes en vigueur et en indiquant des références et les préconisations d’usage. Les références fournies ne sont pas imposées (UGAP préconisée, mais possibilité d’autres fournisseurs). Nous avons souligné la qualité de ce document et demandé sa diffusion aux agents.

– Intégrer un point de suivi prévention radioprotection a minima une fois par an en FS.

– Intégrer un point de suivi formation sécurité au travail a minima une fois par an en FS.

– Formation sécurité laser (maintenance des laser) : l’AP a été formé pour réaliser des formations en interne. Les risques sont différents selon les services et les différents types de capteurs à maintenir (CL31, FD70, SHM30-31, lidar). Dans la plupart des situations de travail, l’exposition au risque est faible ou nulle. Néanmoins le risque est plus élevé pour le lidar de Nice, avec une exposition au risque plus forte : cela nécessite une formation particulière, des précautions d’intervention (mode opératoire à suivre) et le port d’EPI (lunettes de protection) et autant que possible intervention laser éteint.

=> CL31 sans danger, classe d’utilisation 1M

=> SHM 30-31, classe 2 danger si on force le regard dessus, un clignement de l’oeil arrête l’exposition => une formation de sensibilisation suffit.

=> FS11, FD70, classe 1M

=> Lidar aérosol ou lidar doppler => le lidar de Nice, potentiellement en classe 3B, au vu des puissance, même si présenté en classe 1 => formation externe nécessaire car classe > 2

=> Formations sécurité laser prévues :
– formation interne utilisation lasers classe 1 et 2, en distanciel, 1 à 2 heures par l’AP
– formation externe utilisation laser classe 3 (DOA et pôle OBS de Nice)

– Les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) prévues sont incluses dans le plan d’action DSO. Les formations seront réalisées par l’AP et avec le soutien d’une autre formatrice. (action FS DSO 6108-18)

L’AP indique que d’autres actions de la FS EP seront déclinées dans le PAPRIPACT DSO (la DSO a été pionnière en matière de PAPRIPACT, et tout n’est pas encore dedans).

2.2 – Plan d’actions FS DSO

L’AP nous a détaillé ces actions :

– défectuosités de mâts Nivôse sur plusieurs sites (Maupas, Soum Couy, Lac d’Ardinen)

=> installation en 2026 du nouveau type de mât à Soum Couy, qui servira de référence

=> Maupas sera remplacé par le nouveau site de Gourette

=> point prévu en FS DSO de septembre2026

– note sur les habilitations (mise à jour en 2025, en cours pour 2026)
=> alignement de la périodicité tous les 5 ans de la visite médicale

– le SNM/CGT revient sur la possibilité de télétravail pour les agents de DOT (pour formation ou activité syndicale), en mettant en avant une incohérence entre les avis de la FS et du CSA, au détriment des agents contraints de faire des demandes au cas par cas, avec parfois des refus. DSO/D propose d’y revenir en CSA pour clarifier. (action close 6108-04)

– action 6398-08 : outils de suivi des contrôles réglementaires bâtiments

=> vu dans le plan d’actions ISST

– action 6398-12 : déclinaison du plan risque routier MF à la DSO

=> sera vu lors de la FS de septembre 2026

– action 6398-13 : réalisation d’exercices évacuation incendie

=> vu dans le plan d’actions ISST

2.2 – Plan d’actions ISST

L’AP nous a détaillé ces actions :

– présentation de l’outil informatique KNIVIT pour le suivi des vérifications réglementaires sur les bâtiments, utile pour la FS DSO pour connaître les problématiques des bâtiments hébergeant des agents à distance. Permet un meilleur suivi des aspects réglementaires pour chaque bâtiment (radar inclus ?), et notamment le suivi des contrôles obligatoires et des non-conformités.
=> (action 6398-08)

=> filtre possible par bâtiment et type de rapports (pour le moment seuls les documents de rapports électriques de Toulouse ont été déposés)

=> les directeurs métiers seront formés pour chercher les informations qui les intéressent

=> possibilité d’intégrer l’amiante, les observations (à rentrer manuellement par le gestionnaire du site)
=> synthèses pour voir l’état de conformité des sites
=> travail supplémentaire pour DIR/Support et l’AP pour la mise à jour (temps pour lire le rapport et reporter les observations sur le logiciel)

=> visible au niveau de l’établissement

=> piloté par SG/LP

=> si il existe une non-conformité, c’est au gestionnaire du site de faire le nécessaire, ce qui nécessite des échanges entre le gestionnaire de site et le vérificateur

=> information suite demande FS EP pour savoir qui va remplir ce logiciel pour les sites radars : l’AP indique que les radars ne vont pas y figurer pour l’instant (interrogation de DSO/D, à décider)

=> DOT/DA trouve intéressant d’intégrer les sites radars (DSO/D indique voir CMR et la responsable des infrastructure à la DSO)

=> pour les sites partagés entre la DSO et d’autres directions intégrés, DSO/D indique que l’intégration n’est pas prévue pour l’instant (même pour Brives où seule la DSO est présente),

– action 6398-12 : l’intégration du risque routier décliné du plan national sera vu en FS DSO de septembre 2026

– action 6398-19 : la diffusion du guide amiante vers les agent.e.s n’est pas prévue, mais elle sera intégrée dans les interventions de l’AP lors des séminaires DOT

– action 6398-20 : mât HDN : le remplacement des manilles par mousqueton n’est pas possible, l’utilisation d’un escabeau est conseillée.

3 – Revue des déclarations du Registre Sécurité et Santé au Travail (RSST)

L’AP et DSO/D sont revenus sur la dénomination des déclarations au Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) qui étaient auparavant qualifié de « signalements » (les signalements sont maintenant traités de manière confidentielle directement par le service RH, et ce sans que les représentant.e.s du personnels et les membres des instances ne soient informé.e.s)

=> Un retour a été demandé par les représentant.e.s du personnel vers les agent.e.s qui ont rédigé des déclarations, soit suite à la clôture de la déclaration ou lors de la revue annuelle sinon.

– RSST 629 : Situation au pôle obs 13

=> cette déclaration a été traitée au point 6.

– RSST 697 :

Problème signalé sur le cheminement sur la météopole, une dalle est soulevée par des racines d’arbres et risque de provoquer des chutes.

=> selon la logistique, il faut attendre une dégradation plus significative pour réaliser des travaux de reprise de la dalle.

=> plusieurs OS demandent que l’auteur de la déclaration soit informée des suites données (l’AP suggère de mettre en observateurs des tickets GLPI les auteur.e.s des déclarations RSST).

=> le SNM/CGT demande de mettre une signalétique à cet endroit, ou de rendre le risque visible par un signalement coloré (peinture ou autre)

– RSST 770 :

Eau et PFAS à Bâle.

=> l’AP indique que c’est un sujet de santé publique (avec prise en charge par la préfecture) et propose la clôture de l’action qui ne dépend pas de MF (avec la mise à disposition eau potable réalisée)

=> un retour vers les agent.e.s a été demandé.

– RSST 771 :

DOA. Problème dans une salle de réunion N027.

=> l’action en cours est laissé ouverte jusqu’à la prochaine FS

– RSST 790 :

Problème de cheminement sur la météopole, avec présence de mousse glissante au sol.

=> l’AP indique avoir relancé SG/LP le 20/3 pour retirer la mousse au karcher

– RSST 812 : Pôle Obs 66. Cette déclaration RSST a fait l’objet d’échanges confidentiels

Un nouveau point avec un retour attendu de RH sera fait en septembre.

– RSST 823 : DOA. Cette déclaration RSST a fait l’objet d’échanges confidentiels.

4 – Point rénovation thermique des bâtiments hébergeurs

SG/LP/D a fait cette présentation.

Ceci concerne 52 site pérennes habités ou administrativement fermés (fermés dès que les derniers agent.e.s demanderont leur mutation ou leur départ en retraite), sur un total de 124 bâtiments gérés par MF (dont 72 logements). Les sites gérés par MF sont ceux de Trappes, Toulouse, des CMIR, Lanion, Saint Martin d’Hères, Orly, Roissy, Col de Port, Luz la Croix Haute (mis à disposition d’une association d’action sociale), le site de Saint-Mandé est géré par l’IGN comme occupant majoritaire. (avec de nombreux sites sous responsabilité des DIR régionales)

Il est précisé que si des sites non pérennes sont occupés par moins de 4 agent.e.s, les occupant.e.s sont alors ré-orientation vers des cités administratives (par exemple, des bâtiments DGAC à Limoges)

4.1 – Le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) sur 5 ans est présenté

(accessible sur l’intramet)
– adapter le patrimoine aux besoins
– garantir la sécurité et le confort des agents
– appliquer la politique immobilière de l’État : respect impératif de la règle de 16m² de Surface Utile Brute (c’est à dire l’intégralité des espaces) par résident si travaux importants de modernisation des sites, de rénovation énergétique, résilience bâtiments et installations techniques au Changement climatique. Ces règles de densification sont très surveillées par l’Etat et la tutelle.
– améliorer la performance environnementale et contribuer à la réduction d’émission de GES et de la consommation énergétique. Décarbonation de notre mix énergétique : encore des chaudières fioul à Trappes et au col de Port, à supprimer. Remplacer des chaudières gaz par des pompes à chaleur (PAC), installation de panneaux solaires en OM (DIRAG, Réunion) + raccord sur des réseaux d’énergie urbaines (Dijon et St Martin d’Hères faits).
=> les rénovations (environ 20 M euros, suppose le soutien de l’État)
=> l’isolation est réalisée simultanément à l’installation de PAC

Les opérations réalisées sont :

– densification : libération de 1700m² de bureaux
– extension atelier CMM
– regroupement de salles informatiques au bâtiment Navier de Toulouse
– intervention à Mayotte
– isolation et étanchéité toiture (Guipavas, CMM, Rennes)
– travaux à Aix en Provence lancés en 2021-2022 (chaudière gaz vers PAC), avec une baisse de 70% des émissions GES
– grosse opération à Saint Martin d’Hères (raccordé au réseau de chaleur urbain)
– intervention sur réseaux fluides de Toulouse
– récupération énergie fatale du super calculateur
– PAC à Clermont-Ferrand

Pour la rénovation de tous les bâtiments, il aurait fallu 30 à 40 millions d’euros, alors que MF investi 5 millions d’euros par an sur ce poste (l’Etat finance des grosses opérations si il y a baisse de la consommation énergétique et densification)
Les opérations projetées :
– changement des vitres du restaurant de Toulouse mis en attente de financements
– difficultés pour la rénovation du centre d’Ajaccio
– rénovation Orly et Perpignan en vue
– rénovation de Nantes de grande ampleur
– lancement d’études pour rénover en Martinique (projet de réunion sur un seul site) et à Lannion

4.2 – La rénovation du site de Nantes

SG/LP/D nous a présenté l’historique et l’objectif des travaux :
– DLP a été alerté fin 2023 et une étude a été lancée en avril 2024 (étude qui a préconisé les travaux à venir)
– les propositions de substitution par l’État ont été jugées non adaptées ou non pertinentes.
=> décision de maintenir et rénover le site actuel (PAC réversible chaud/froid, sol, cuisine, toiture, éclairage, ventilation, isolation intérieure), avec un bâtiment au confort significativement amélioré (mais pas au niveau d’un bâtiment neuf).
– calendrier : objectif de fin de travaux avant l’hiver 2026.

4.3 – Adaptation des bâtiments aux fortes chaleurs

Nous avons demandé si un recensement a été fait des sites non climatisés d’une part et mal isolés d’autre part, ce qui n’est pas le cas malgré notre demande lors de la dernière FS DSO.
SG/LP indique être peu favorable à installer des climatiseurs si on n’isole pas les bâtiments au préalable.
SNM/CGT demande qu’à défaut de climatisation on prévoit des mesures à court terme pour que les personnels ne soient pas exposés au risque de forte chaleur dans les bâtiments et à défaut, des adaptations des horaires en période de fortes chaleurs. Qu’est-il prévu déjà pour l’été 2026 pour que ne se renouvelle pas ce qui s’est passé en 2025 (adaptation d’horaires refusées) :

DSO/D réplique que les pôles d’observation sont des services opérationnels avec des contraintes horaires fortes. Possibilité de travailler plus tôt pour des interventions correctives, mais sinon, non. « On mettra des climatiseurs portatifs en cas de besoin. »
Pour le SNM/CGT, ces climatisations ne sont pas suffisamment efficaces (difficulté à extraire l’air chaud par l’absence de sortie d’air à proximité) et créent risque supplémentaires de chutes avec les tuyaux d’air et fils électriques qui serpentent dans les bureaux.
Nous avons pointé la prise en compte de ces éléments dans d’autres administrations :

– adaptation des horaires par forte chaleur (recommandation CNAM R.226 de mesurer fréquemment la température des bureaux et de les évacuer si la température dépasse les 34°C)

– note ministère de l’intérieur 20250630 qui indique page 6 de modifier les horaires pour travailler plus tôt le matin

Par ailleurs, nous avons pointé qu’il était possible de décaler les horaires en respectant les délais d’intervention (avec décalage sur plusieurs jours consécutifs) ou de décaler les horaires pour une partie des personnels seulement (les plus fragiles ou en demande), et demandé, une fois de plus, que des adaptations d’horaires soient acceptées.

DSO/D a indiqué le besoin d’identifier les sites les plus sensibles, pour les traiter au cas par cas.

4.4 – Point sur la cantine de Trappes

Lors de ce point sur le patrimoine immobilier, nous avons demandé de faire le point sur la restauration sur le site de Trappes.

SG/LP/D a indiqué que :

– la question se pose actuellement au vu du nombre d’agent.e.s concernés (moins de 15)
– une information rapide est à venir pour les agents concernés, avec un marché qui se termine en juin 2027

– il est prévu prochainement 3 départs en retraite DLP sur le site, sans remplacement
– le projet de rénovation par l’Etat, comprends une demande d’absence de Restaurant Inter-Administratif (RIA) sur le site
– réflexions en cours à RH, avec, à ce stade, plusieurs solutions envisagées :

=> à court terme, système de ticket restaurant.

=> à long terme, frigos connectés

5 – Présentation : intervention organisationnelle veille et support de DSO/DOA

Ce point a été présenté par deux assistantes de prévention de Météo-France et ergonomes. Elles ont été sollicitées par DSO/DOA/D et DA pour revoir l’interface organisationnelle entre les deux divisions GCA et IED : quelles interactions entre les deux équipes, au travers notamment de la problématique de la veille et du support.

L’origine de la demande de prestation est un constat partagé de points à améliorer (utilisation e-mail, vision des tâches individualisées, risque de non suivi de sollicitations, schéma de remontées non adaptées)
Les ergonomes prévoient la mise en place d’un groupe de travail (GT) pour émettre des propositions.
– le pré-requis ne prévois pas de préconisation sur les effectifs (mais peut être l’intégrer dans des suggestions).

Lors des échanges :
– la question a été posée sur la motivation de la démarche par des difficultés opérationnelles ou des tensions dans les équipes.

=> DSO/D a indiqué que c’est plus un problème de fonctionnement interne.

Les deux ergonomes ont indiqué ne pas avoir d’expertise en médiation ou risques psycho-sociaux et que l’étude ne porte là-dessus : d’éventuelles difficultés entre personnes sont à gérer par la direction et pas dans le cadre de cette démarche.

6 – Suivi du plan d’action lié au diagnostic DSO/DOT/ZSE/13

DOT/D et DA présentent les actions réalisées suite au diagnostic de début 2025 Leur récente visite au pôle d’Aix en Provence pour réaliser les entretiens professionnels des agents leur a permis de bien prendre en compte l’état actuel de la situation.

L’élément d’organisation important est la mise en place depuis décembre d’une action quotidienne de veille support, réalisée en commun et en alternance chaque matin (radar / aéro / gestion pôle OBS) pour re-créer une discussion et cohésion d’équipe. Désignation d’un agent « master » au quotidien qui est le pôle d’entrée sur la journée

=> calendrier de la maintenance d’Aix en Provence utilisé comme outil, avec compte-rendu oral quotidien.

Cette veille support semble bien acceptée par tous les agents, avec même des propositions d’amélioration.

Globalement, même une opération de conciliation entre certains agents reste à réaliser, l’ambiance générale s’améliore et les agents parviennent mieux à partir en mission avec d’autres collègues.

Les TZO ont également mis en place de réunion mensuelle en présentiel clôturée par un repas.
Il y a une volonté partagée d’aller de l’avant. Les agents ont d’ailleurs émis la demande d’une journée de cohésion.

Une vigilance va être de mise avec l’arrivée des nouveaux encadrants RZO/D et DA, jusqu’à leur pleine prise de poste, et DOT/D et DA resteront en soutien durant plusieurs mois.

– sur la question liée aux fonctionnement des procédures de médiation et à la définition d’un médiateur, DSO/D a indiqué que les demandes sont remontées vers PA2S, qui analyse le sujet et fait intervenir un médiateur externe et selon les situations, les encadrants (commande prestataires par la psychologue du travail)

7 – revue des accidents de service

– 05/12/2025 – accident voiture en service sur l’aéroport de Nice avec plaque en fonte soulevée et voiture HS
=> les 2 agents se portent bien (aurait pu être plus dramatique si il y avait eu des passagers arrière)

=> mesures correctives mises en place

– 10/12/2025 – accident trajet vélo en ZCE

=> Le SNM/CGT a demandé que soient renouvelées les formations sur la circulation à vélo, pour l’instant uniquement accessibles « sur demande ». DSO/D doit se rapprocher de la formation Permanente et incitation aux agents à suivre la formation [FHS-RISQRR] – Formation théorique et pratique de prévention des risques à vélo (3h30)

– 10/12/2025 – électrisation coffret Lambrecht avec absence protection 30mA en ZSE
=> voir si la présence d’un différentiel 30 mA serait nécessaire dans les coffrets Lambrecht et Mercury

– 20/01/2026 – chute d’une structure SMTPS en ZSE

=> prise en compte en dehors de l’aspect structurel de la station, d’éléments psychologiques (contexte équipe + impression de manquer de temps pour réaliser les tâches)

– 03/02/2026 – blessure en montant un escalier avec bidons dans les mains en ZSE
=> nettoyer les escaliers (surtout en hiver)

8 – Visite FS DSO des sites corses en septembre 2026
La réunion d’organisation est programmée le 8 avril 2026.

9 – Points divers

9.1 – Désignation des représentants du personnel au Cossic DSO

Le SNM/CGT avait demandé l’ajout de ce point, car la demande pour la participation au dernier COmité de Suivi des Situations Individuelles et Collectives (COSSIC) programmé n’avait été faite qu’en direction d’un représentant du personnel qui avait précédent participé à ce type de réunion, et pas à l’ensemble des représentant.e.s du personnel comme cela devrait être le cas.

=> Il a été convenu que le ou la secrétaire de la FS DSO serait saisie d’une nouvelle demande.

9.2 – Impact des astreintes en service semi-permanent sur la santé des agents

Le SNM/CGT avait demandé l’ajout de ce point suite à la sollicitation de collègues des pôles d’Orly et de Roissy.

Nous avons expliqué à la direction le risque sur la santé lié aux astreintes de nuit avec délais d’intervention réduit à 3h comme c’est le cas sur les pôles OBS d’Orly et de Roissy. Ce type d’astreinte induit une charge mentale supplémentaire qui impacte le sommeil de certains agents. Pour une semaine d’astreinte, et plusieurs nuits de suite de sommeil dégradé, l’effet négatif sur la santé peut devenir significatif. Nous demandons une étude et un avis du médecin de prévention sur ce sujet

DSO/D a indiqué que cette demande serait remontée en FS EP et vers le médecin du travail pour une intervention, avec l’adaptation des préconisations par rapport à ces présentations.

L’AP a indiqué qu’il aborderait ce point avec les agent.e.s lors de la réunion prévue le 07/04/2026.

9.3 – Situation RH à CMR/IMI

Le SNM/CGT avait demandé l’ajout de ce point suite à la publication dans la RIL : « Situation Electronique Toulouse fragile. Réflexions sur le maintien / la montée de compétences avec le départ potentiel de 2 agents » et au constat de forte rotation des postes dans ce service, face aux compétences nécessaires sur ces postes.

DSO/D a indiqué que ce point serait abordé lors du CSA DSO du jeudi 26/03/2026 où une modification est soumise au vote.

9.4 – Dates prochaines FS DSO 2026

Les dates des prochaines FS DSO proposées ont été programmées aux dates suivantes :

– mardi 8 septembre 2026 (avec notamment les sujets risque routier, point médiation, RSST, avancées nivôses, …)

– mercredi 4 novembre 2026 matin, programmée avant les élections professionnelles 2026 (pour pouvoir faire le point avant une nouvelle mandature).

Abréviations

AP : Assistant de Prévention

ASNR : Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

CMM : Centre Météorologie Marine

CMR : Centre Météorologie Radar

CNP : Centre National de Prévision

COSSIC : COmité de Suivi des Situations Individuelles et Collectives

DOA : Dapartement d’Observation en Altitude

DSO : Direction des Systèmes d’Observation

DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

EP : Etablissement Public

FS : Formation Spécialisée

GES : Gaz à Effet de Serre

GT : Groupe de Travail

ISST : Inspectrice/teur Santé et Sécurité au Travail

LM : Laboratoire de Métrologie

MF : Météo-France

OBS : Observation

OS : Organisations Syndicales

PAPRIPACT : Plan Annuel de Prévention de Risques et Amélioration des Conditions de Travail

RIA : Restaurant Inter-Administratif

RPS : Risques Psycho-Sociaux

RS : Radio-Sondage

RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail

SG : Secrétariat Général

SPSI : Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière

SUB : Surface Utile Brute

TH : Tour d’horizon

VSST : Violences Sexuelles et Sexistes au Travail